Cloture et mitoyenneté
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Modifié le 29 sept. 2017 à 10:06
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 sept. 2017 à 13:47
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 sept. 2017 à 13:47
A voir également:
- Cloture et mitoyenneté
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Refus mairie clôture - Forum Immobilier
- Non respect plu clôture - Forum Immobilier
- Caf dossier cloturé accès limite - Forum CAF
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
2 réponses
kasom
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29 sept. 2017 à 10:08
29 sept. 2017 à 10:08
Bonjour
Si les maisons sont bien mitoyennes ou accolées ( chacune son mur ) il n'y a aucun souci , pas besoin de géomètre , la séparation entre les deux maisons fait foi.
Soit elle vous demande de construire en mitoyen et vous partagez les frais, soit elle construit en limite et vous ne occupez de rien
Si les maisons sont bien mitoyennes ou accolées ( chacune son mur ) il n'y a aucun souci , pas besoin de géomètre , la séparation entre les deux maisons fait foi.
Soit elle vous demande de construire en mitoyen et vous partagez les frais, soit elle construit en limite et vous ne occupez de rien
Ange L
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29 sept. 2017 à 10:47
29 sept. 2017 à 10:47
Si elles sont sur deux parcelles cadastrales différentes, je pense qu'il faudrait mieux faire réalisé un bornage par un géomètre. Vous serez plus à l’aise plus tard si quelqu'un veut vendre sa maison.
kasom
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Modifié le 29 sept. 2017 à 13:48
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Bonjour Ange L
ce serait plutôt l'inverse non ??
ce serait plutôt l'inverse non ??