Cloture et mitoyenneté
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kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33828 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Bonjour, suite a la succession de mon père , il avait deux maisons cote a cote il avait enlevé la cloture pour avoir un grand jardin, ma sœur et moi héritons chacune d'une maison donc il faut recloturer le jardin doit-on cloturer comme ca ou faire appel a un geometre et qui paye dans ce cas , nous ne nous entendons pas avec ma sœur elle souhaite cloturer au plus vite juste apres la signature, cela ne me derange pas mais si elle vend la maison je ne voudrais pas etre embeter pas la suite je vous remercie
Bonjour, suite a la succession de mon père , il avait deux maisons cote a cote il avait enlevé la cloture pour avoir un grand jardin, ma sœur et moi héritons chacune d'une maison donc il faut recloturer le jardin doit-on cloturer comme ca ou faire appel a un geometre et qui paye dans ce cas , nous ne nous entendons pas avec ma sœur elle souhaite cloturer au plus vite juste apres la signature, cela ne me derange pas mais si elle vend la maison je ne voudrais pas etre embeter pas la suite je vous remercie
A voir également:
- Cloture et mitoyenneté
- Clôture pel - Guide
- Mitoyenneté code civil - Guide
- Dossier cloturé caf - Forum CAF
- Dégradation clôture privative - Forum Voisinage
- Dossier clôturé a la CAF - Forum CAF
2 réponses
Bonjour
Si les maisons sont bien mitoyennes ou accolées ( chacune son mur ) il n'y a aucun souci , pas besoin de géomètre , la séparation entre les deux maisons fait foi.
Soit elle vous demande de construire en mitoyen et vous partagez les frais, soit elle construit en limite et vous ne occupez de rien
Si les maisons sont bien mitoyennes ou accolées ( chacune son mur ) il n'y a aucun souci , pas besoin de géomètre , la séparation entre les deux maisons fait foi.
Soit elle vous demande de construire en mitoyen et vous partagez les frais, soit elle construit en limite et vous ne occupez de rien
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