Cloture et mitoyenneté

cat - Modifié le 29 sept. 2017 à 10:06
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 29 sept. 2017 à 13:47
Bonjour,
Bonjour, suite a la succession de mon père , il avait deux maisons cote a cote il avait enlevé la cloture pour avoir un grand jardin, ma sœur et moi héritons chacune d'une maison donc il faut recloturer le jardin doit-on cloturer comme ca ou faire appel a un geometre et qui paye dans ce cas , nous ne nous entendons pas avec ma sœur elle souhaite cloturer au plus vite juste apres la signature, cela ne me derange pas mais si elle vend la maison je ne voudrais pas etre embeter pas la suite je vous remercie

2 réponses

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
29 sept. 2017 à 10:08
Bonjour

Si les maisons sont bien mitoyennes ou accolées ( chacune son mur ) il n'y a aucun souci , pas besoin de géomètre , la séparation entre les deux maisons fait foi.

Soit elle vous demande de construire en mitoyen et vous partagez les frais, soit elle construit en limite et vous ne occupez de rien
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Ange L Messages postés 61 Date d'inscription mardi 23 avril 2013 Statut Membre Dernière intervention 4 août 2024
29 sept. 2017 à 10:47
Si elles sont sur deux parcelles cadastrales différentes, je pense qu'il faudrait mieux faire réalisé un bornage par un géomètre. Vous serez plus à l’aise plus tard si quelqu'un veut vendre sa maison.
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kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 830
Modifié le 29 sept. 2017 à 13:48
Bonjour Ange L

ce serait plutôt l'inverse non ??
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