Grosse dette à la sécurité sociale. Impayable
Badpala
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 28 sept. 2017 à 18:54
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rosieres1
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28 sept. 2017 à 18:54
28 sept. 2017 à 18:54
bonjour,
Une remise totale ou partielle de cette dette peut vous être accordée. Ce sont les Conseillers siègeant à la Commission de recours amiable de la CPAM qui en décideront en fonction de votre capacité de remboursement. Vous pouvez donc faire une demande de remise en adressant une simple lettre au secrétariat de cette commission qui vous adressera un questionnaire de ressources.
Une remise totale ou partielle de cette dette peut vous être accordée. Ce sont les Conseillers siègeant à la Commission de recours amiable de la CPAM qui en décideront en fonction de votre capacité de remboursement. Vous pouvez donc faire une demande de remise en adressant une simple lettre au secrétariat de cette commission qui vous adressera un questionnaire de ressources.