Grosse dette à la sécurité sociale. Impayable
Badpala
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rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
rosieres1 Messages postés 5394 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Me voilà face au mur. Il y à onze ans, j'ai eu un accident de voiture], je n'avais pas de permis, j'étais ivre et la voiture appartenait à mon passager. Ce dernier a été blessé lors de l'accident et aujourd'hui la sécurité sociale me réclame les 380000 euros qu'on occasionnés les soins de mon passager. Je ne peux pa et ne pourrais jamais payer cette dette, quelqu'un a t il des solution pour amoindrir ou effacer celle ci?
D'avance merci.
Me voilà face au mur. Il y à onze ans, j'ai eu un accident de voiture], je n'avais pas de permis, j'étais ivre et la voiture appartenait à mon passager. Ce dernier a été blessé lors de l'accident et aujourd'hui la sécurité sociale me réclame les 380000 euros qu'on occasionnés les soins de mon passager. Je ne peux pa et ne pourrais jamais payer cette dette, quelqu'un a t il des solution pour amoindrir ou effacer celle ci?
D'avance merci.
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1 réponse
bonjour,
Une remise totale ou partielle de cette dette peut vous être accordée. Ce sont les Conseillers siègeant à la Commission de recours amiable de la CPAM qui en décideront en fonction de votre capacité de remboursement. Vous pouvez donc faire une demande de remise en adressant une simple lettre au secrétariat de cette commission qui vous adressera un questionnaire de ressources.
Une remise totale ou partielle de cette dette peut vous être accordée. Ce sont les Conseillers siègeant à la Commission de recours amiable de la CPAM qui en décideront en fonction de votre capacité de remboursement. Vous pouvez donc faire une demande de remise en adressant une simple lettre au secrétariat de cette commission qui vous adressera un questionnaire de ressources.
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