Grosse dette à la sécurité sociale. Impayable
Badpala
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rosieres1
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28 sept. 2017 à 18:54
28 sept. 2017 à 18:54
bonjour,
Une remise totale ou partielle de cette dette peut vous être accordée. Ce sont les Conseillers siègeant à la Commission de recours amiable de la CPAM qui en décideront en fonction de votre capacité de remboursement. Vous pouvez donc faire une demande de remise en adressant une simple lettre au secrétariat de cette commission qui vous adressera un questionnaire de ressources.
Une remise totale ou partielle de cette dette peut vous être accordée. Ce sont les Conseillers siègeant à la Commission de recours amiable de la CPAM qui en décideront en fonction de votre capacité de remboursement. Vous pouvez donc faire une demande de remise en adressant une simple lettre au secrétariat de cette commission qui vous adressera un questionnaire de ressources.