Dette cpam impayable

Joujou7893 6 Messages postés jeudi 11 septembre 2014Date d'inscription 14 septembre 2014 Dernière intervention - 11 sept. 2014 à 14:46 - Dernière réponse : Aj1000000 2 Messages postés samedi 7 février 2015Date d'inscription 16 septembre 2017 Dernière intervention
- 16 sept. 2017 à 23:40
Bonjour,
Je vous écris car très inquiet.
Suite a un accident de voiture que j'ai eu il y a quelques années, j'ai eu des tords et le jugement est passé récemment.
J'ai payé ma dette : travaux d'intérêts généraux, amende etc ...
Cependant la sécurité sociale a pris en charge les dépenses de la personne que j'ai blessé dans l'accident ; les soins étant terminés j'ai eu le résultat de la somme que je leur dois.
Cette dette est de 500 000 euros, je n'ai bien sur aucun moyen de la payer !
Que faire ? Quelles solutions sont possibles ?
Merci d'avance pour votre réponse
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19 réponses

Aj1000000 2 Messages postés samedi 7 février 2015Date d'inscription 16 septembre 2017 Dernière intervention - 7 févr. 2015 à 18:09
+1
Utile
Bonjour

Je partage vos questilns et vos inquiétude car Mon ami est dans la meme situation que vous
Dette 674 000€ a la CPAM et 444 000€ au fond de garantie.
Je dois voir un notaire sans tarder. Mais j ai déja beaucoup de réponse. Je peux vous les faire partager si vous ne savez pas trop encore ???
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
J'aimerai beaucoup connaître les réponses que vous avez et d'autres si vous en avez eu depuis. Il est arrivé la même chose à mon compagnon et on se pose beaucoup de questions. Merci
Aj1000000 2 Messages postés samedi 7 février 2015Date d'inscription 16 septembre 2017 Dernière intervention > Milou - 16 sept. 2017 à 23:40
bonjour
avez vous plus de réponse concernant la dette de votre compagnon?
Y a til moyen de me contacter svp? Merci. Nous devrions nous joindre pour être plus forts face à ces dettes démesurées.
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0
Utile
Bonjour,

Vous avez un échelonnement de la dette ? Loin de moi l'envie de vous juger, mais par curiosité, quels sont les faits qui vous sont reprochés dans cette affaire ? Default d'assurance ?
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Joujou7893 6 Messages postés jeudi 11 septembre 2014Date d'inscription 14 septembre 2014 Dernière intervention - 11 sept. 2014 à 17:57
0
Utile
Pas d'échelonnement pour le moment.
Alcool, sans permis, sans assurance ...
Erreur de jeunesse que je paye 10 ans plus tard !
zoulou33 33483 Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscriptionContributeurStatut 21 mai 2018 Dernière intervention - 11 sept. 2014 à 18:32
Bonsoir
En dix ans tu aurais peut être pu en mettre de côté enfin peut être pas mais tu aurais dû. mets toi en insolvabilité, tu seras peut être tranquille comme ça, enfin je ne sais pas, le mieux serait peut être de voir avec un avocat pour ça.
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Joujou7893 6 Messages postés jeudi 11 septembre 2014Date d'inscription 14 septembre 2014 Dernière intervention - 13 sept. 2014 à 13:55
0
Utile
J'ai effectivement contact avec un avocat
J'ai un peu d'argent de côté mais 500 000 euros en 10 ans c'est impossible !
Je me demande si d'autres solutions sont possibles ? Un effacement de dette ?
zoulou33 33483 Messages postés vendredi 21 janvier 2005Date d'inscriptionContributeurStatut 21 mai 2018 Dernière intervention - 13 sept. 2014 à 17:05
J'ai bien peur que non mais tu verras bien.
mpmp93 6713 Messages postés mercredi 13 avril 2011Date d'inscription 28 septembre 2015 Dernière intervention - 13 sept. 2014 à 22:56
Bonsoir,

Il y a une solution: changez de pays et refaites votre vie à l'étranger.

Les créanciers de FRANCE n'ont pas de possibilité d'action hors frontière pour des dettes purement financières....

Cordialement
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dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2014 à 00:10
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Utile
bonjour

pour répondre à Joujou7893

ces 500 000 euros sont une dette sur des frais engagés par la sécurité sociale pour les soins envers les personnes blessées
il serait surprenant qu'un organisme public efface une dette
par conséquent , la sécurité sociale , va demander au Trésor Public ( les impôts ) de mettre en recouvrement cette dette
ce sera donc bientôt les services du Trésor Public qui vont vous écrire
avec eux vous pourrez négocier un échelonnement de cette dette , mettre en place un calendrier de paiement , mais en aucun cas vous ne pourrez demander un effacement de cette dette , peut être une remise partielle.
c'est avec les services fiscaux que vous aurez à traiter
et régulièrement les services fiscaux vous feront un "" rappel à l'ordre "" et toute votre vie vous serez poursuivi par cette dette
un erreur de jeunesse qui va vous coûter très cher
de plus , si vous ne payez pas , ce sera vos enfants plus tard qui paieront

cdlt
Utilisateur anonyme - 14 sept. 2014 à 00:16
de plus , si vous ne payez pas , ce sera vos enfants plus tard qui paieront
bah ! faut arrêter le délire, là !!!!!!!
dany311 15876 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscriptionContributeurStatut 14 avril 2018 Dernière intervention - 14 sept. 2014 à 00:31
bah ! faut arrêter le délire, là !!!!!!!
pas du tout , en cas de succession avec biens , le fisc se paiera sur la succession
et autre chose
si cette personne achète un bien ( si elle y arrive ) et que quelques années plus tard elle décide de vendre ce bien , les services fiscaux seront là pour saisir le fruit de la vente
Utilisateur anonyme - 14 sept. 2014 à 10:39
Bien sûr, mais dans ce cas les enfants et petits-enfants n'ont qu'à renoncer à la succession et ils n'auront pas à payer pour l'erreur de jeunesse de leur père. Dans votre formulation qui m'a fait réagir on a vraiment l'impression qu'ils seront poursuivis jusqu'à la 7e génération quoi qu'il arrive.
J'ajouterai que si Joujou7893 n'est pas trop inconscient, il n'achètera pas de bien (et que même dans le cas inverse, à moins d'avoir de très hauts revenus qui résoudront son problème, il risque fort de n'en avoir jamais les moyens). Donc votre hypothèse ne se présentera pas.
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Joujou7893 6 Messages postés jeudi 11 septembre 2014Date d'inscription 14 septembre 2014 Dernière intervention - 14 sept. 2014 à 12:44
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Utile
Je n'ai effectivement pas l'intention d'acheter de bien.
Je pense à l'avenir, je n'ai pas encore d'enfants mais c'est dans un futur très proche que nous l'envisageons avec ma compagne, je ne veux pas que mes enfants payent ma dette. J'ai lu que les dettes à la cpam font parties de "l'héritage" des enfants ; mais quel héritage !
Je n'ose même pas me marier avec ma compagne, je ne veux pas non plus qu'elle paye pour ça !
Me marier, acheter une maison, avoir des enfants ? Cela me paraît utopique !
Je n'aura jamais les moyens de rembourser cette dette. Je gagne un peu moins de 1500 euros par mois.
Mes enfants DEVRONT ILS payer pour moi ? Peuvent ils seulement porter mon nom ?!

L'étranger, je n'y ai pas songé ; cela implique de partir à vie ?!
Je suis très embêté par la situation, j'ai fait une erreur il y a 10 ans de ça, et me voilà bloqué dans la construction de mon avenir.
Je ne suis pas sûr de pourvoir vivre normalement un jour, ni même de pouvoir m'épanouir. L'avenir me paraît sombre.

Merci beaucoup pour toutes vos réponses.
J'espère en avoir d'avantages.
Joujou7893 6 Messages postés jeudi 11 septembre 2014Date d'inscription 14 septembre 2014 Dernière intervention - 14 sept. 2014 à 12:49
Un échelonnement de dettes ne me permettra jamais de payer tout ça !
À moins de gagner au loto !
mpmp93 6713 Messages postés mercredi 13 avril 2011Date d'inscription 28 septembre 2015 Dernière intervention - 14 sept. 2014 à 14:45
Bonjour,

Vous dites: "L'étranger, je n'y ai pas songé ; cela implique de partir à vie ?! "

Franchement, je n'en sait rien....

Ce que je sais. Quelqu'un qui part à l'étranger et laisse une grosse dette sera relancé à sa dernière adresse connue.... Au bout d'un certain temps, si le créancier ne vous retrouve pas, la dette est forclose. Si votre dette est déclarée officiellement forclose, elle ne peut être réactivée. Donc vous pourrez revenir.

Il faut savoir que en matière de saisie, le Trésor Public a pouvoir de saisir sur salaire et vous laisser le strict minimum syndical, autant dire "rien"! A peine le RSA, et encore! Autant ne pas travailler et zoner!

Oui vous payez cher une erreur de jeunesse. Mais si vous êtes insolvable, on ne peut rien vous prendre. Le souci est que vous ne pourrez tout simplement pas vivre avec une telle dette.

Que dit votre avocat?

Cordialement
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Joujou7893 6 Messages postés jeudi 11 septembre 2014Date d'inscription 14 septembre 2014 Dernière intervention - 14 sept. 2014 à 15:31
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Utile
Comment savoir si elle est forclose ?

J'ai toujours travaillé et il est hors de question pour moi de rester les 2 pieds dans le même sabot ! Cette histoire de saisie sur salaire m'inquiète, je ne peux pas vivre avec un RSA, j'aimerai pouvoir me mettre à mon compte mais pour que tout me soit pris ... Je préfère resté employé pour le moment.

Mon avocat m'a conseillé de ne jamais laisser beaucoup d'argent sur mes comptes afin que le trésor public ne puisse pas saisir de l'argent sur ces derniers. Pour le moment, je n'ai pas de saisie sur salaire, mais tôt ou tard ça viendra, avec la déclaration des revenus, et mon contrat de travail, le trésor public va finir par me retrouver !
Sinon, mon avocat m'a aussi conseillé de partir à l'étranger et de revenir dans quelques années le temps que l'on m'oublie ! Il m'a aussi conseillé de ne pas avoir de biens, et de mettre au nom d'un proche les biens que je possède.

Pas de solutions "honnête", en clair, je dois fuir ! Cela me rend malade !

J'ai regardé pour remplir un dossier de surendettement, mais cela ne prend pas en compte les dettes sociales.
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ds17 1 Messages postés vendredi 1 septembre 2017Date d'inscription 1 septembre 2017 Dernière intervention - 1 sept. 2017 à 16:04
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Utile
Bonjour aj
je suis dans le même cas que vous et je me pose beaucoup de questions sur la suite... pourrions nous communiquer ?
Cordialement
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