Déclarer vente voiture occasion à un professionnel
Résolu
Bonjour,
Je viens de vendre ma voiture d'occasion à un revendeur professionnel. Quel document dois-je fournir à la préfecture en plus du certificat de cession d'un véhicule.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Je viens de vendre ma voiture d'occasion à un revendeur professionnel. Quel document dois-je fournir à la préfecture en plus du certificat de cession d'un véhicule.
Je vous remercie par avance pour votre aide.
4 réponses
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Bonjour Marley,
Je vous remercie d'avoir pris de le temps de me répondre aussi vite. Notre préfecture du Rhône est très encombrée, je voulais éviter d'avoir à refaire deux fois la queue
Encore merci -
Bonjour,
Aucun seul le certificat de cession suffit. -
Envoyez le par la poste et si vous avez un doute, en recommandé avec accusé de réception.
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Hélas ce n'est pas possible, la préfecture duRhône ne le permet pas. Et comme il y a une même file d'attente pour tous les cas (cartes grises, papiers pour les étrangers, etc...) je vous laisse imaginer où commence la queue. Et quand il y en a trop, un employé vient vous dire de revenir demain !!!
Et on est en France !
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Il n'y a pas d'autre document à fournir.
La législation juridique et financière évolue en permanence...