Nationalité française par filiation et/ ou droit de sol ...
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fière
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Modifié le 27 sept. 2017 à 16:31
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 28 sept. 2017 à 08:48
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A voir également:
- Nationalité française par filiation et/ ou droit de sol ...
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Lettre demande de changement de sol hlm - Forum Louer un logement
- Droit inférieur au montant minimum de versement fixé par décret - Forum aides au logement
- Déposer le fichier :attestation sur l’honneur de non-condamnation ou d'absence de sanction civile ou administrative de nature à interdire l’exercice d’une activité commerciale, faisant apparaître la filiation * - Guide
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doris33
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27 sept. 2017 à 17:06
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Bonjour,
vous n'avez aucun droit particulier pour obtenir la nationalité française, puisque vous n'avez vécu que très peu de temps en France.
vous n'avez aucun droit particulier pour obtenir la nationalité française, puisque vous n'avez vécu que très peu de temps en France.
ulyssesourd
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27 sept. 2017 à 17:08
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Et moi si je veux être tunisien, comment dois je faire ???
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 sept. 2017 à 08:44
28 sept. 2017 à 08:48
La transmission de l'acquisition ne concerne que les enfants mineurs.
Donc seule solution, naturalisation, dont la condition principale est de résider en France.