SOS expulsion à envisager? [Résolu]

xzat57 1 Messages postés mercredi 27 septembre 2017Date d'inscription 27 septembre 2017 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 04:59 - Dernière réponse : dna.factory 16929 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention
- 27 sept. 2017 à 07:46
bonjour,
j'ai donné mon préavis à mon proprietaire en date du 9 septembre (AR daté du 11 septembre] pour lequel mes loyers sont à jour, dans le but d'occuper un logement plus spacieux dans une autre commune avec un loyer de 200 euros moins chèr.
la locataire actuelle de ce dernier logement ne travaille pas, elle touche le RSA et a 4 enfants en bas âge.
Elle s'accorde tout de même malgré, leur différents avec son proprietaire de ramener son préavis à 1 mois par le biais d'un recommandé avec AR, tapé sur PC car elle parle mal le français et ne sait pas écrire] pour quitter les lieux au 30 septembre. Elle souhaite habiter chez sa soeur.
hier, elle lui rend visite pour lui annoncer que tout compte fait, n'ayant pas encore signé de nouveau bail, elle souhaite quitter l'appartement au 18 octobre. De ce fait, elle lui raconte une autre version!
Dans le cas où cela serait une farce et qu'elle attende la trêve hivernale, serait elle non expulsable compte tenu de sa situation? et moi que puis je faire puisque si elle continue à occuper les lieux, je suis à la rue au 11 décembre à moins de rester où je suis avec accord de mon propritaire(situation qui ne m'arrange pas] et de plus, je ne suis pas sur qu'il ne souhaite pas relouer à mon départ.Suis-je expulsable à la fin de mon préavis?
quels conseils puis je donner à mon eventuel proprietaire?
Merci pour vos renseignements
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dna.factory 16929 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 21 septembre 2018 Dernière intervention - 27 sept. 2017 à 07:46
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Merci
Avez vous signé un bail avec une date d'entrée dans ce nouveau logement, oui ou non ?
Oui : le bailleur du nouveau a obligation de vous héberger à la date prévue, et d'assumer tous les frais supplémentaires liés à une impossibilité d'entrée dans les lieux. (hôtel, garde meuble, déménageurs).
Alors, oui, c'est pas la faute de votre futur bailleur, et il ne pourra pas se faire rembourser sur cette locataire. Mais c'est pas votre problème.

Non : commencez à chercher rapidement un plan B, tant qu'aucun bail avec vous n'est signé, le nouveau bailleur ne vous doit rien.

Que risque-t-on si on reste au delà du bail (sans arrangement) :
La question de la trêve hivernale ne s'applique pas vraiment, vu les délais pour la mise en place d'une expulsion (plusieurs mois).
Par contre, vous êtes occupant sans titre, et à ce titre vous ne devez plus un loyer, mais une indemnité d'occupation, qui peut (si le bailleur a bien prévu le coup et là indiqué au bail) monter jusqu'à 3 fois le montant du loyer, tout en n'ouvrant aucun droit aux APLs.
Sans oublier d'éventuels frais supplémentaires liés aux procédures d'expulsions.

Attention de l'autre coté, si vous demandez un 'allongement', votre bailleur peut considérer que vous annulez votre préavis, et que vous devrez le reprendre à zéro.

tapé sur PC car elle parle mal le français et ne sait pas écrire
Attention aux raccourcis douteux... Je parle bien le français, et je pense que mon message confirme que je sais bien l'écrire (même si je suis pas à l'abri d'une faute d'étourderie), mais ma lettre de message était tapée à l'ordinateur et imprimée.

Merci dna.factory 1

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