Vente

CERIKANVAN Messages postés 1 Statut Membre -  
 ;; -
Bonjour,
Une personne peut-elle vendre sa maison pour un euro symbolique à condition que l'acquéreur subvienne à ses besoins jusqu’à sa mort soins financement de la maison de retraite etc...
comment seront calculés les droits d'enregistrement...
merci de votre réponse

2 réponses

  1.
    Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 679
     
    Bonjour
    C'est une vente avec paiement en nature différé - voir avec le notaire
    Les droits seront sur la "vraie" valeur
    0
  2. ;;
     
    Bonjour.
    Non, ce que vous voulez faire , vente pour un euro symbolique , cela n'existe pas. Dans le cas que vous envisagez, il s'agit d'une vente normale, mais dans laquelle le prix exprimé est converti en obligations pour l'acquéreur de subvenir aux besoins du vendeur dans telles conditions.....
    0

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