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Vente

CERIKANVAN Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 septembre 2017 - 27 sept. 2017 à 10:52
 ;; - 27 sept. 2017 à 11:15
Bonjour,
Une personne peut-elle vendre sa maison pour un euro symbolique à condition que l'acquéreur subvienne à ses besoins jusqu’à sa mort soins financement de la maison de retraite etc...
comment seront calculés les droits d'enregistrement...
merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 566
27 sept. 2017 à 10:54
Bonjour
C'est une vente avec paiement en nature différé - voir avec le notaire
Les droits seront sur la "vraie" valeur
0
Réponse 2 / 2
;;
27 sept. 2017 à 11:15
Bonjour.
Non, ce que vous voulez faire , vente pour un euro symbolique , cela n'existe pas. Dans le cas que vous envisagez, il s'agit d'une vente normale, mais dans laquelle le prix exprimé est converti en obligations pour l'acquéreur de subvenir aux besoins du vendeur dans telles conditions.....
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