Sinistre et litige avec mon propritétaire

darkiri Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2018 - Modifié le 26 sept. 2017 à 23:32
djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 - 27 sept. 2017 à 02:02
Edit: étant un peu perdue sur le forum, j'ai aussi posté mon message dans la rubrique "Justice".


Bonsoir,

Je poste ici car j'ai besoin de conseils et de clarifications concernant les assurances et la loi en cas de sinistre en tant que locataire dans un appartement.

Je suis donc locataire, et début juillet j'ai subit un dégât dans ma cuisine : un aérosol rangé au dessus de ma hotte s'est percé, le produit s'est déversé sur la hotte et sur les boutons de la gazinière.
Le liquide ayant pénétré les boutons de ma hotte, il y a eu un court-circuit et les plombs ont sauté.
Pour la gazinière, les piezos se déclenchaient tout seuls (j'ai d'ailleurs été réveillée par le « clic-clic » incessant).
Lorsque j'ai remis les plombs, la hotte s'est mise à fumer, j'ai donc dû « désactiver » les plombs de la gazinière et de la hotte (ce n'est pas le même, les plombs de ma cuisine relient des prises et objets électriques de manière parfaitement illogiques qui sont situés à l'opposé l'un de l'autre dans la pièce).
J'ai appelé mon propriétaire pour l'informer des dégâts, j'ai été honnête (ce qui me cause du tort aujourd'hui). Il m'a dit qu'il était d'accord pour changer la hotte car elle était vieille mais que je devrais prendre à ma charge les réparations de la gazinière.
Il faut savoir que mon propriétaire est un menteur, je ne citerai pas tous ses mensonges mais l'appartement que je lui loue est vieux, je lui ai dit « heureusement que les plombs ont sauté sinon ça aurait mis le feu », ce à quoi il a répondu « ah oui, l'électricité a été refaite ». Je lui ai dit « Oui, il y a quoi ? 25 ? 30 ans ? », et il m'a dit « euh, je ne saurais pas vous dire... ».

Bref, il faut aussi savoir que nous passons par une agence immobilière pour la location, le propriétaire m'a dit de voir avec eux pour qu'ils m'envoient un électricien.
L'agence ne se bougeait pas, j'ai dû les appeler plusieurs fois pour qu'ils m'envoient un électricien en urgence pour désactiver la hotte et les piezos de la gazinière et surtout remettre le courant dans ma cuisine. La femme au téléphone refusait d'appeler un électricien tant que je ne lui avais pas envoyé de déclaration de sinistre à mon assurance habitation, elle voulait une copie. Ce que j'ai fait au plus vite, mais elle ne me donnait pas de nouvelle. J'ai dû la rappeler pour lui redemander qu'on m'envoie un électricien, elle me disait « je leur ai envoyé des emails, j'attends qu'ils me répondent », j'ai dû presque lui crier dessus et dire « non mais appelez-les ça sera plus rapide, c'est urgent, j'ai pas de courant dans ma cuisine ! », et elle me répondait «ah oui d'accord, je vais faire ça »...
Un électricien a fini par venir non sans mal (car période de vacances et lendemain de gros vent, donc beaucoup d'intervention sur les lignes électriques). Il est resté une heure et m'a dit que l'électricité était faite n'importe comment dans la cuisine, il a dû retirer le four encastré sous la gazinière pour pouvoir débrancher la hotte... Il a aussi soit-disant débranché les piezos. Soit-disant car, quelques semaines plus tard en nettoyant les boutons de la gazinière j'ai entendu le « clic clic » typique pour déclencher l'étincelle.
Etant donné que mon propriétaire partait en vacances pour deux semaines le lendemain du sinistre et que je partais quand il revenait, j'ai laissé le mois d'août se dérouler sans le recontacter.

Je l'ai appelé le 5 septembre pour savoir quand est-ce qu'il allait faire changer la hotte, il m'a dit qu'il pensait que c'était réglé car il a payé une facture d'une centaine d'euros, je lui ai alors appris qu'il s'agissait de la facture de l'électricien. Après quelques échanges téléphoniques le même jour, il m'a dit que l'agence allait m'appeler dans les prochains jours pour qu'ils me mettent en contact avec un électricien pour changer la hotte.
Arrivé à la semaine du 20 septembre, je n'avais toujours pas de nouvelle de l'agence, je les ai appelés pour savoir où ça en était. La femme au téléphone, celle à qui j'avais eu affaire auparavant m'a dit « je leur ai envoyé un fax aujourd'hui, maintenant on va attendre qu'ils vous contactent ». Evidemment on comprend bien dans ses propos qu'elle n'avait contacté personne à ce moment-là (et puis qui utilise encore un fax en 2017 franchement?).


Aujourd'hui j'en suis au stade où mon assurance habitation ne veut pas prendre en charge les réparations des dégâts car la gazinière et la hotte appartiennent au propriétaire, et la sienne ne veut pas car « ce qui est arrivé est de ma faute ».

Ca fait 3 ans que j'habite dans cet appartement, j'ai toujours payé mon loyer à temps, mais l'agence et le propriétaire sont malhonnêtes.
A chaque fois qu'il y avait des réparations à faire par le propriétaire je devais passer par l'agence, et les appeler plusieurs fois pour qu'ils fassent leur travail et m'envoient quelqu'un.
La première année où j'ai emménagé, j'ai reçu une facture de plus de 400€ pour la taxe d'ordure ménagère. J'ai donc appelé la mairie pour savoir quel était le montant réel de cette taxe, elle s'élevait en fait à une centaine d'euros. Quand je leur ai dit de ne pas me prendre pour une poire, il se sont excusés et ont affirmé qu'ils s'étaient trompé. Ce qui est faux, l'agence essaie toujours d'extirper un maximum d'argent aux locataires. Il y a peu, j'ai rencontré ma voisine d'en face qui passe par la même agence, elle a reçu la même facture et s'est faite avoir car elle a payé ce qu'ils demandaient.
Le propriétaire quant à lui me ment tout le temps sur l'ancienneté du compteur électrique, de la chaudière (qui a facilement 40 ans), etc.

Bref, selon la loi, qui est supposé payer quoi ? Je ne supporte pas de devoir payer pour quelque chose qui est indépendant de ma volonté, sachant en plus que je suis entourée par un propriétaire menteur et une agence malhonnête qui n'agit que quand on les harcèle. Et je me retrouve avec une hotte à changer (que le propriétaire prend en charge) et surtout une gazinière à faire réviser/réparer.

Merci

2 réponses

djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
26 sept. 2017 à 23:52
bonsoir,

je suis de l'avis de l'assurance de votre bailleur : les dégâts sont de votre responsabilité.
Vous avez de la chance que votre bailleur prenne en charge le remplacement de la hotte en reconnaissant qu'elle est vieille.

Quant à votre assurance (ce n'est pas du tout mon domaine) j'ai l'impression qu'elle vous balade ! Maintenant faut voir aussi dans votre contrat quelles garanties vous avez. Relisez votre contrat.

TEOM : sauf si c'est un bail "en meublé" ET avec des charges "au forfait" (Cf. : https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514 ), le remboursement est dû par le locataire, sur justificatif (= la TF du bailleur, et à vérifier que la TEOM demandée correspond au seul logement du locataire), au prorata du temps d'occupation (si entrée ou sortie en cours d'année) et sans les frais de gestion/rôle (mentionnés en bas de la TF).

CDT.
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darkiri Messages postés 8 Date d'inscription jeudi 6 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 15 janvier 2018
27 sept. 2017 à 00:58
Merci beaucoup pour cette réponse.

Désolée pour le doublon sur le forum justice, je ne sais pas comment le supprimer.

Oui c'est vrai que c'est déjà une bonne chose que le propriétaire prenne à sa charge le remplacement de la nouvelle hotte, mais faut voir, celle que j'ai actuellement est vetuste, tout comme la chaudière (qu'on nous a ventée comme étant presque neuve alors qu'elle a plusieurs décennies, bref).
La dernière fois que j'ai vu mon proprio il m'a dit que mon loyer allait augmenter car un syndic a été mis en place, mais je n'ai pas signé pour ça et ça ne fait pas partie de mon contrat (d'ailleurs je me demande ce qui va se passer à ce niveau là).

Il va falloir que je relise mon contrat assurance habitation, une interlocutrice au téléphone m'a dit que "ce n'était pas à eux de prendre le sinistre en charge vu qu'il s'agit de l'équipement du propriétaire, et que s'ils prennent en charge les réparations et qu'on s'en va d'ici plus ou moins longtemps, ça sera à son avantage". Puis après plusieurs appels à m'énerver pour qu'ils m'envoient un courrier pour que j'aie leur dires par écrits, j'ai reçu un courrier typique "les circonstances de votre sinistre ne sont pas comprise dans votre contrat" blablabla.
Je vais essayer de les relancer, mais quand je vois comment j'ai galéré pour obtenir un courrier, ça me désespère un peu...

En ce qui concerne la TEOM, mon problème a vite été réglé puisque j'avais contesté le prix, j'avais reçu une facture envoyée par l'agence sans aucun justificatif ni information (et non un courrier officiel de l'Etat), avec juste un intitulé du type: "Taxe d'ordure ménagère: xxx€".

En tout cas merci pour ces infos :)
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djivi38 Messages postés 51278 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 15 105
27 sept. 2017 à 02:02
I) - Pour le doublon : la modération le supprimera, ne vous en faites pas pour ça.

II) - Augmentation de loyer : bien faire la différence entre "augmentation" et "révision", qui entraîne une petite augmentation :

-> Augmentation : si le loyer est manifestement sous-évalué par rapport aux loyers du voisinage pour un même type de logement, le bailleur peut faire une "augmentation" en respectant toute une procédure :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1312 (parmi plein de liens sur le sujet)
Pas besoin (forcément) que ce soit notifié sur le contrat de location, mais le respect du protocole est impératif.

-> Révision : est possible uniquement si est prévue sur le contrat de location, avec trimestre et indice de référence. Se fait 1 fois/an, généralement à la date anniversaire du bail (sinon, à la date mentionnée sur le contrat de location).
https://www.anil.org/votre-projet/vous-etes-locataire/le-loyer/revision-du-loyer/
https://www.pap.fr/bailleur/loyer-charges/lindexation-du-loyer-en-cours-de-bail/a5643

III) - TEOM : si vous êtes locataire, vous ne recevrez jamais un "courrier officiel de l’état" pour la TEOM du logement que vous occupez, puisqu'elle figure sur la TF du bailleur.

Voici mon petit topo habituel sur la TEOM (Taxe Enlèvement Ordures Ménagères) :

Le calcul de la TEOM s’effectue sur la même base que la taxe foncière sur les propriétés bâties, c'est-à-dire sur la valeur locative cadastrale; cependant la commune peut décider de plafonner cette valeur locative. Le montant de la taxe correspond à ce montant multiplié par le taux fixé librement et annuellement par la collectivité.

La TEOM est une TAXE payée par le propriétaire en même temps que sa TF de l’année en cours, mais qui, pour un bail d’habitation, est à la charge du locataire, lequel doit – sur demande du propriétaire - la lui rembourser.
[Voir la loi du 6 juillet 1989 complétée par le décret n° 87-713 du 26 août 1987 article 8 « Imposition et redevances »]

-> Si les appartements sont en copropriété : le partage se fait comme les autres charges : tantièmes, millièmes, etc.

-> Si les appartements sont en mono propriété : il n'y a pas de règle, mais la loi dit que la répartition doit être équitable. Les tribunaux retiennent la répartition par surfaces.

Savoir si la TEOM est due :

Sont exonérés de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères les logements situés dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement d'ordures. Donc, du moment que le service de ramassage existe, la TEOM est due par le propriétaire, lequel peut se la faire par son locataire de la façon suivante :

Si les charges mensuelles sont « AU RÉEL » (cas en « vide » et/ou en « meublé » si c’est le choix du propriétaire) : La TEOM est remboursable par le locataire, en une seule fois et au centime près, selon les 3 principes suivants :

=> SUR JUSTIFICATIF : [copie de la TF ou tenue à disposition du locataire pendant 6 mois après la demande. Une vérification peut également être faite aux impôts]. Le locataire doit prendre le temps de vérifier que le montant demandé correspond bien à son SEUL logement (valeur cadastrale du logement);
=> AU PRORATA JOURNALIER du temps d'occupation du locataire (si arrivée et/ou départ en cours d'année);
=> ET SANS LES FRAIS DE GESTION/RÔLE (au bas de l'avis de taxe foncière du propriétaire), lesquels sont toujours uniquement à la charge des propriétaires.

¤ À défaut de régularisation au moins annuelle (charges au réel), le montant de la TEOM peut être réclamé par le propriétaire sur 3 ans pour les baux signés à partir du 24/3/2014 (loi Alur), et 5 ans pour les baux signés avant la loi Alur.

¤ En cas de régularisation tardive (charges au réel), le locataire a la possibilité légale de demander un étalement de paiement sur 12 mois (Article 23 loi du 06/07/1989). L’étalement ne concerne que les années régularisées tardivement, pas l'année en cours.

Si les charges mensuelles sont « FORFAITAIRES » (cas en « meublé ») : le propriétaire peut faire une « indexation » annuelle, au même titre que le loyer. Ce forfait comprenant toutes les charges récupérables, la TEOM ne peut donc pas être réclamée en supplément. Au propriétaire de bien calculer son forfait.
Cf. : https://www.pap.fr/patrimoine/impots-taxes/la-taxe-denlevement-des-ordures-menageres-teom/a2514

ATTENTION : ne pas confondre TEOM, REOM et RS :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F22730
https://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/pme/environnement/dechets-economie-circulaire

CDT.

PS : toutes sommes demandées en sus du loyer DOIVENT être JUSTIFIÉES :
pas de justificatif => pas de paiement.

Cdt.
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