Sujet Précédent Sujet Suivant

Renseignement

flouno Messages postés 1 Statut Membre -  
 Ben -
bonjour j aimerai avoir une idée de ,après le pacs il faut combien de temps pour demander titre de séjour ou régulariser sa situation si tu es un étranger;merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
 
Bonjour

Le titre de séjour avec un pacs n'est pas de droit.
Il faut au moins un an de preuves sérieuses de vie commune et continue en France.

Ce n'est qu'un élément apprécié à la discrétion de la préfecture.


Cdt
0

Discussions similaires

L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse
Demande de renseignements pour un titre exécutoire
Lagrēga -
Lagrēga -

12 réponses
Contrôle fiscal, demande de renseignements 754 SD
Helena1985 -
Helena1985 -

9 réponses
L'huissier a informé mon ancien employeur de ma condamnation pénale
Sarguand -
Sarguand -

9 réponses