Renseignement

flouno Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Ben - 26 sept. 2017 à 18:44

bonjour j aimerai avoir une idée de ,après le pacs il faut combien de temps pour demander titre de séjour ou régulariser sa situation si tu es un étranger;merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

Ben

Bonjour

Le titre de séjour avec un pacs n'est pas de droit.
Il faut au moins un an de preuves sérieuses de vie commune et continue en France.

Ce n'est qu'un élément apprécié à la discrétion de la préfecture.

Cdt

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