Renseignement

flouno Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Ben -
bonjour j aimerai avoir une idée de ,après le pacs il faut combien de temps pour demander titre de séjour ou régulariser sa situation si tu es un étranger;merci

1 réponse

  1. Ben
     
    Bonjour

    Le titre de séjour avec un pacs n'est pas de droit.
    Il faut au moins un an de preuves sérieuses de vie commune et continue en France.

    Ce n'est qu'un élément apprécié à la discrétion de la préfecture.

    Cdt
    0

Discussions similaires

tarif pour un conseil chez un notaire
carrere33 -
Enka1 -

8 réponses
honoraires du notaire pour des renseignements
carrécatherinerives -
domdo76 -

1 réponse
L’huissier peut il appeler l’employeur ?
Eloowdie -
catherine2704 -

5 réponses
Consultation gratuite pour un renseignement chez un notaire.
cerisierrose -
oceane -

5 réponses
L'huissier informe mon employeur de ma dette
sigpou -
Gérard -

1 réponse