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Renseignement

flouno Messages postés 1 Date d'inscription mardi 26 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 septembre 2017 - 26 sept. 2017 à 18:32
 Ben - 26 sept. 2017 à 18:44
bonjour j aimerai avoir une idée de ,après le pacs il faut combien de temps pour demander titre de séjour ou régulariser sa situation si tu es un étranger;merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
Ben
26 sept. 2017 à 18:44
Bonjour

Le titre de séjour avec un pacs n'est pas de droit.
Il faut au moins un an de preuves sérieuses de vie commune et continue en France.

Ce n'est qu'un élément apprécié à la discrétion de la préfecture.


Cdt
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