Expulsée un locataire qui est déjà radier, Belgique
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Judge_DT Messages postés 31503 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Judge_DT Messages postés 31503 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Qui peux m'aider et m'informer pour le sujet suivant. Merci d'avance . je suis propriétaire d'une immeuble et j'ai 4 locataire. En novembre 2015 (un amis) ma demandée de lui aidée et lui donnée une chambre pour dormir et pour quel que jour, puis il ma demandée de lui signée un contrat du bail pour allée à la commun déclarée son présence en Belgique, donc pour lui aidée (comme un Con) j'ai lui à faire plaisir, donne une chambre, Aussi signée un contrat de bail pour une durée d'un an. Ben voilà Ce type il as profité de la situation et il ne veux plus sortir, même il as arrêté de paye ses loyers, et je ne pouvez plus expulsé, Mais, il y'a 3 mois d'ici j'appris ( chez le commissairiat de cartier,) qu'il est radier de cette adresse, Donc Mon question est le, Est ce que je peux aller ramasser ses affaire et j'éte de hors, et changer les serrures d'entrée pour empêchée d'entrée dans la chambre ou non? Que je peux le faire pour expulsée rapidement possible, Merci
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Bonjour,
Que son adresse soit radiée ou pas, il faut un jugement pour une expulsion.
En l'occurrence, rendez-vous auprès du tribunal de justice de paix compétant dans le canton du logement afin de s'expliquer la situation au juge et effectuer une procédure en justice de paix, pour que le juge ordonne l'expulsion par un jugement.
Jugement qu'il faudra ensuite faire valoir dans les délais légaux, afin de le faire expulser de l'habitation dans les règles de l'art. Qu'il soit domicilié ou pas, il y a un bail courant et donc, tu ne peux l'expulser et le mettre dehors ainsi.
Que son adresse soit radiée ou pas, il faut un jugement pour une expulsion.
En l'occurrence, rendez-vous auprès du tribunal de justice de paix compétant dans le canton du logement afin de s'expliquer la situation au juge et effectuer une procédure en justice de paix, pour que le juge ordonne l'expulsion par un jugement.
Jugement qu'il faudra ensuite faire valoir dans les délais légaux, afin de le faire expulser de l'habitation dans les règles de l'art. Qu'il soit domicilié ou pas, il y a un bail courant et donc, tu ne peux l'expulser et le mettre dehors ainsi.