Bail résilié [Résolu]

thyca - 25 sept. 2017 à 20:33 - Dernière réponse : anemonedemer 3402 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention
- 26 sept. 2017 à 14:34
Bonjour,

J'ai résilié le bail en juillet de mon appartement dont est fin février (respect des 6 mois de préavis) pour loger mes parents.Mon locataire m'annonce son départ fin septembre. Je reloue mon appartement octobre novembre, mes parents ne déménageant que fin mars. Mon locataire m'annonce ne plus quitter l'appartement fin septembre.Mais le bail avec mes nouveaux locataires est déjà signé, et ces derniers ne savent pas ou loger le 1er octobre. je ne peux leur proposer un autre appartement. Que puis je faire?
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14 réponses

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maylin27 22198 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 20:38
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Bonjour,
vous ne pouvez pas relouer a d'autre locataires si vous avez fait un congé pour reprise !!!! Le locataire actuel peut rester jusqu''au terme du bail, et comme vous avez signé un autre bail ce qui est interdit, il vous faudra loger les nouveaux locataires a vos frais et espérer que le locataire sortant ne vous traine pas devant les tribunaux.

Cordialement
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Dans la mesure ou le locataire a lui même confirmer son départ avant l'échéance du bail, la protection juridique m'a confirmé que relouer était légal évidemment de façon temporaire avant la reprise de l'appartement, à la date d'échéance du bail Quand au locataire sortant, il avait la possibilité de rester jusqu'à échéance et c'est lui qui a souhaité quitter le logement avant. Quelles seraient les raisons pour lesquelles le locataire sortant me fasse un procès?
maylin27 22198 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention > thyca - 25 sept. 2017 à 20:53
pour conges frauduleux !!
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Poisson92100 23350 Messages postés samedi 15 novembre 2014Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 26 sept. 2017 à 09:26
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en tout cas ce bailleur a tout fait pour avoir des emmerdes avec deux locataires !
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
anemonedemer 3402 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 26 sept. 2017 à 14:34
Et aussi avec les parents si l'un ou l'autre des locataires s'incruste de bon droit !
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SI je pose une question c'est que je ne sais pas tout, vous me parlez de congé frauduleux, à vous de m'expliquer ou est la fraude, je cherchais seulement à expliquer que la reprise est bien réelle et n'est pas une excuse.
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anemonedemer 3402 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 21:39
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Utile
Bonjour,
Si vous faites un congé pour reprise, vous n'avez pas le droit de relouer à personne après le départ du locataire en place.
Le bail du nouveau locataire est aussi illégal car il n'a pas la durée légale (1 an si meublé ou 3 ans si vide).
Le nouveau locataire peut vous attaquer et vous obliger à le loger entre le début de son bail et la mise à sa disposition du logement, et aussi réclamer la durée légale.
L'ancien locataire peut vous attaquer pour congé frauduleux.
Vous êtes mal. Voyez un avocat rapidement...
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djivi38 16470 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 22:20
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bonsoir,

je ne suis pas d'accord avec ce qui est dit....
Un bailleur peut donner congé pour reprise et si le locataire quitte le logement avant la fin de son préavis mais dans les 6 derniers mois de son bail, il est redevable du loyer + charges uniquement jusqu'au jour de son départ (jusque là on est tous d'accord) ET le bailleur peut conclure un bail de location saisonnière jusqu'à la date initiale du préavis du locataire sortant.

Cdt.
anemonedemer 3402 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 22:33
En effet, il n'a pas été dit que ce bail "intercalaire" est une location saisonnière, ce n'est pas autorisé si c'est la résidence principale dudit locataire. A vérifier donc.
djivi38 16470 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention > anemonedemer 3402 Messages postés mardi 21 février 2017Date d'inscription 24 avril 2018 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 22:59
Un contrat de location avec un bail de 2 mois (oct. nov.) ne peut être qu'un contrat de location saisonnière...

Cela dit, le bailleur ayant signé un bail (de 2 mois) avec un nouveau locataire AVANT le départ de l'ancien locataire, est en tort et doit effectivement logé à ses frais ce nouveau locataire jusqu'à ce que le logement soit libéré par l'ancien locataire.

Cdt.
maylin27 22198 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention > djivi38 16470 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention - 26 sept. 2017 à 07:35
Bonjour,
donnez moi les textes ou jurisprudences qui acceptent les locations saisonnières lors de la reprise d'un bail dans l'attente du bénéficiaire !!
merci
djivi38 16470 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 25 avril 2018 Dernière intervention > maylin27 22198 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 26 sept. 2017 à 14:31
coucou maylin,
je vais essayer de retrouver , mais il ne me semble pas me souvenir que c'était avec une référence de loi (sinon je l'aurais notée !) et encore moins d'une jurisprudence...
Cdt.
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Le motif de reprise est bien réel et intervient en mars, à la fin du bail initial. Il n'y a pas de congé frauduleux, le locataire a fait le choix de quitter le logement fin septembre au lieu de fin février. Le bail est signé pour deux mois, période transitoire avant la reprise effective par mes parents.
maylin27 22198 Messages postés mercredi 2 février 2011Date d'inscriptionContributeurStatut 24 avril 2018 Dernière intervention - 25 sept. 2017 à 21:06
bon puisque vous savez tout....
Bonne soirée
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