bail résilié Résolu

Question

Bonjour, 

J'ai résilié le bail en juillet de mon appartement dont  est fin février (respect des 6 mois de préavis) pour loger mes parents.Mon locataire m'annonce son départ fin septembre. Je reloue mon appartement octobre novembre, mes parents ne déménageant que fin mars. Mon locataire m'annonce ne plus quitter l'appartement fin septembre.Mais le bail avec mes nouveaux locataires est déjà signé, et ces derniers ne savent pas ou loger le 1er octobre. je ne peux leur proposer un autre appartement. Que puis je faire?

maylin27 · Answer

Bonjour,
vous ne pouvez pas relouer a d'autre locataires si vous avez fait un congé pour reprise !!!! Le locataire actuel peut rester jusqu''au terme du bail, et comme vous avez signé un autre bail ce qui est interdit, il vous faudra loger les nouveaux locataires a vos frais et espérer que le locataire sortant ne vous traine pas devant les tribunaux.

Cordialement

thyca · Answer

Le motif de reprise est bien réel et intervient en mars, à la fin du bail initial. Il n'y a pas de congé frauduleux, le locataire a fait le choix de quitter le logement fin septembre au lieu de fin février. Le bail est signé pour deux mois, période transitoire avant la reprise effective par mes parents.

thyca · Answer

SI je pose une question c'est que je ne sais pas tout, vous me parlez de congé frauduleux, à vous de m'expliquer ou est la fraude, je cherchais seulement à expliquer que la reprise est bien réelle et n'est pas une excuse.

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Si vous faites un congé pour reprise, vous n'avez pas le droit de relouer à personne après le départ du locataire en place.
Le bail du nouveau locataire est aussi illégal car il n'a pas la durée légale (1 an si meublé ou 3 ans si vide).
Le nouveau locataire peut vous attaquer et vous obliger à le loger entre le début de son bail et la mise à sa disposition du logement, et aussi réclamer la durée légale.
L'ancien locataire peut vous attaquer pour congé frauduleux.
Vous êtes mal. Voyez un avocat rapidement...

djivi38 · Answer

bonsoir,

je ne suis pas d'accord avec ce qui est dit....
Un bailleur peut donner congé pour reprise et si le locataire quitte le logement avant la fin de son préavis mais dans les 6 derniers mois de son bail, il est redevable du loyer + charges uniquement jusqu'au jour de son départ (jusque là on est tous d'accord) ET le bailleur peut conclure un bail de location saisonnière jusqu'à la date initiale du préavis du locataire sortant.

Cdt.

Poisson92100 · Answer

en tout cas ce bailleur a tout fait pour avoir des emmerdes avec deux locataires !

Bail résilié

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