ATD lorsqu'on est bénéficiaire du rsa
Résolu
Nat
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dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
dna.factory Messages postés 29241 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Étant bénéficiaire du RSA un ATD est il réalisable sur mon compte bancaires
Merci de vos réponses
Cordialement
Nat
Étant bénéficiaire du RSA un ATD est il réalisable sur mon compte bancaires
Merci de vos réponses
Cordialement
Nat
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5 réponses
Attention :
que se passe-t-il quand on vous fait un ATD et que vous n'avez pas d'argent :
Si vous n'avez pas le minimum saisissable sur votre compte (l'équivalent d'un RSA), l'ATD échoue, et l'argent n'est pas pris.
cependant, et c'est là le point important :
Toutes les banques comptent des frais importants pour la présentation d'ATD (généralement autour de 100 euros).
Ces frais sont dus systématiquement, que l'ATD réussisse ou échoue.
Ces frais étant un 'achat' normal, eux ne rentrent pas dans la protection du RSA.
Donc si vous avez un ATD, et pas assez d'argent, vous allez perdre 100 euros pour rien !
Rien n’empêche le fournisseur de présenter cet ATD tous les mois jusqu'à ce qu'il passe, et donc de perdre 100 euros (que vous n'avez vraiment pas les moyens de jeter au feu).
Donc dans tous les cas, contactez ce fournisseurs, et faites ce que vous pouvez pour éviter cet ATD.
quitte à perdre 100 euros tous les mois, autant les donner à ce fournisseur pour réduire votre dette.
que se passe-t-il quand on vous fait un ATD et que vous n'avez pas d'argent :
Si vous n'avez pas le minimum saisissable sur votre compte (l'équivalent d'un RSA), l'ATD échoue, et l'argent n'est pas pris.
cependant, et c'est là le point important :
Toutes les banques comptent des frais importants pour la présentation d'ATD (généralement autour de 100 euros).
Ces frais sont dus systématiquement, que l'ATD réussisse ou échoue.
Ces frais étant un 'achat' normal, eux ne rentrent pas dans la protection du RSA.
Donc si vous avez un ATD, et pas assez d'argent, vous allez perdre 100 euros pour rien !
Rien n’empêche le fournisseur de présenter cet ATD tous les mois jusqu'à ce qu'il passe, et donc de perdre 100 euros (que vous n'avez vraiment pas les moyens de jeter au feu).
Donc dans tous les cas, contactez ce fournisseurs, et faites ce que vous pouvez pour éviter cet ATD.
quitte à perdre 100 euros tous les mois, autant les donner à ce fournisseur pour réduire votre dette.
bonjour,
Que vous soyez au RSA ou pas, la loi permet de faire des ATD sur vos comptes bancaires. Rien d'anormal à cela .
Que vous soyez au RSA ou pas, la loi permet de faire des ATD sur vos comptes bancaires. Rien d'anormal à cela .
Bonjour
Quelles sont les sources de revenus saisissables ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185
Solde bancaire insaisissable (SBI)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
Quelles sont les sources de revenus saisissables ?
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185
Solde bancaire insaisissable (SBI)
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1437
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Bonjour
Ça dépend de ce qu'il y a sur le compte.
C'est un ATD pour quel impot et de quelle année ?
Ça dépend de ce qu'il y a sur le compte.
C'est un ATD pour quel impot et de quelle année ?
Je répete ce que j'ai dis dans mon message :
Récemment, sur ce site, on a eu une personne qui a brulé (c'est vraiment le terme) 600 euros en frais bancaires d'ATD pour une taxe d'habitation non payée...
Oui, c'est absurde. mais c'est comme ça.
Avez vous vraiment 600 euros à perdre ? Sans pour autant que le moindre centime ne soit retiré de votre dette ?
Et c'était 600 parce qu'elle a réagit au bout de 6 mois. Elle aurait attendu 1 an, ça aurait été 1200..
Vous prenez votre téléphone, et vous appelez le centre des impôts tout de suite en leur expliquant la situation, et en voyant avec eux si il est possible de trouver une solution.
Partez du principe que de toute façon, vous allez perdre 100 euros par mois, que vous les ayez ou pas.
Si ça échoue, renseignez vous pour monter un dossier de surendettement.
Dans tous les cas, ne rien faire est catastrophique.
Récemment, sur ce site, on a eu une personne qui a brulé (c'est vraiment le terme) 600 euros en frais bancaires d'ATD pour une taxe d'habitation non payée...
Oui, c'est absurde. mais c'est comme ça.
Avez vous vraiment 600 euros à perdre ? Sans pour autant que le moindre centime ne soit retiré de votre dette ?
Et c'était 600 parce qu'elle a réagit au bout de 6 mois. Elle aurait attendu 1 an, ça aurait été 1200..
Vous prenez votre téléphone, et vous appelez le centre des impôts tout de suite en leur expliquant la situation, et en voyant avec eux si il est possible de trouver une solution.
Partez du principe que de toute façon, vous allez perdre 100 euros par mois, que vous les ayez ou pas.
Si ça échoue, renseignez vous pour monter un dossier de surendettement.
Dans tous les cas, ne rien faire est catastrophique.
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