Taxes foncière
jeanickG
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26 septembre 2017
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25 sept. 2017 à 07:32
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 sept. 2017 à 08:24
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 sept. 2017 à 08:24
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flocroisic
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17 février 2022
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25 sept. 2017 à 08:09
25 sept. 2017 à 08:09
Bonjour
Pour le dégrèvement de 100 €: il faut avoir entre 65 ans et 75 ans.
Pour l'exoneration : etre âgé de + de 75 ans ou être titulaire de l'AAH.
ET etre en dessous d'un seuil de revenu fiscal de référence.
Pensez à la mensualisation pour celle de l'année prochaine.
Pour celle ci : demandez un échéancier et une étude de votre dossier pour une remise gracieuse.
Cependant la remise gracieuse n'est pas certaine et n'est pas repetitive.
Si vous l'avez déjà eu, ne comptez pas dessus.
Pour le dégrèvement de 100 €: il faut avoir entre 65 ans et 75 ans.
Pour l'exoneration : etre âgé de + de 75 ans ou être titulaire de l'AAH.
ET etre en dessous d'un seuil de revenu fiscal de référence.
Pensez à la mensualisation pour celle de l'année prochaine.
Pour celle ci : demandez un échéancier et une étude de votre dossier pour une remise gracieuse.
Cependant la remise gracieuse n'est pas certaine et n'est pas repetitive.
Si vous l'avez déjà eu, ne comptez pas dessus.
jeanickG
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26 septembre 2017
25 sept. 2017 à 08:12
25 sept. 2017 à 08:12
Bonjour savez vous ou télécharger le courrier type de remise gracieuse de peine d'avance merci
flocroisic
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17 février 2022
15 037
25 sept. 2017 à 08:24
25 sept. 2017 à 08:24
Certainement au niveau de votre espace personnel (messagerie securisee).
Sinon je viens d'y penser, il y a aussi le plafonnement de la taxe fonciere.
Vous indiquez les interets livret épargne, ass vie... (voir la notice)
Sinon je viens d'y penser, il y a aussi le plafonnement de la taxe fonciere.
Vous indiquez les interets livret épargne, ass vie... (voir la notice)
La législation juridique et financière évolue en permanence...