Taxes foncière

jeanickG Messages postés 3 Statut Membre -  
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour étant bénéficiaire du RSO ayant comme revenu 513 € par mois depuis 3 Ans pourrais-je beneficier d'un Degrévement ds la taxe foncière SVP

3 réponses

flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Bonjour

Pour le dégrèvement de 100 €: il faut avoir entre 65 ans et 75 ans.
Pour l'exoneration : etre âgé de + de 75 ans ou être titulaire de l'AAH.

ET etre en dessous d'un seuil de revenu fiscal de référence.

Pensez à la mensualisation pour celle de l'année prochaine.
Pour celle ci : demandez un échéancier et une étude de votre dossier pour une remise gracieuse.
Cependant la remise gracieuse n'est pas certaine et n'est pas repetitive.
Si vous l'avez déjà eu, ne comptez pas dessus.
0
jeanickG Messages postés 3 Statut Membre
 
Bonjour savez vous ou télécharger le courrier type de remise gracieuse de peine d'avance merci
0
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur 15 059
 
Certainement au niveau de votre espace personnel (messagerie securisee).

Sinon je viens d'y penser, il y a aussi le plafonnement de la taxe fonciere.
Vous indiquez les interets livret épargne, ass vie... (voir la notice)
0