Suppression progressive de la taxe fonciere

Résolu
Grenadinette - Modifié le 25 sept. 2017 à 08:37
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 25 sept. 2017 à 08:52
Bonjour

J aimerai savoir si le revenu

foncier est pris en compte dans le revenu fiscal de reference pour le calcul de cette suppression ?
Exemple
Avec mon mari nous percevons 39000 euros net de retraite a l annee mais nous percevons egalement un fermage agricole de 11000 euros bruts annuel.

Est ce que cette derniere somme s ajoute a nos retraites pour determiner le seuil ?

Merci d avance pour votre reponse

N.lesage

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 045
25 sept. 2017 à 08:52
Bonjour

Oui puisque c'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte.

Nb : votre titre ne serait il.pas erroné?
Ce serait plutôt la taxe d!habitation
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