Suppression progressive de la taxe fonciere
Résolu
Grenadinette
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Modifié le 25 sept. 2017 à 08:37
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 sept. 2017 à 08:52
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 25 sept. 2017 à 08:52
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flocroisic
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25 sept. 2017 à 08:52
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Bonjour
Oui puisque c'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte.
Nb : votre titre ne serait il.pas erroné?
Ce serait plutôt la taxe d!habitation
Oui puisque c'est le revenu fiscal de référence qui est pris en compte.
Nb : votre titre ne serait il.pas erroné?
Ce serait plutôt la taxe d!habitation
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