Achat Appartement avec meubles
saturnin91
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Je vais acheter un appartement.
Sur la promesse de vente, il y a la liste des meubles vendus avec l'appartement (cuisine aménégé, séche-serviette...)
Est-ce que je devrais avoir les factures de tous les meubles quand je vais signer l'acte de vente ? Est-ce que les impots peuvent remettre en cause cette estimation ?
Je ne sais pas comment a été estimé le mobilier.
Merci pour vos réponses
Cordialement
Je vais acheter un appartement.
Sur la promesse de vente, il y a la liste des meubles vendus avec l'appartement (cuisine aménégé, séche-serviette...)
Est-ce que je devrais avoir les factures de tous les meubles quand je vais signer l'acte de vente ? Est-ce que les impots peuvent remettre en cause cette estimation ?
Je ne sais pas comment a été estimé le mobilier.
Merci pour vos réponses
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
J'ai déjà vu cette pratique, c'est une manière classique de baisser les frais de notaire (donc à votre avantage) mais si la valeur des meubles est "trop" élevée et donc la valeur du bien immobilier "trop" basse, le fisc peut vous redresser.
Faites confiance au notaire, il a l'habitude des valeurs acceptables.
J'ai déjà vu cette pratique, c'est une manière classique de baisser les frais de notaire (donc à votre avantage) mais si la valeur des meubles est "trop" élevée et donc la valeur du bien immobilier "trop" basse, le fisc peut vous redresser.
Faites confiance au notaire, il a l'habitude des valeurs acceptables.
La législation juridique et financière évolue en permanence...