Terrains

Marie2810 Messages postés 1 Statut Membre -
roudoudou22 - 23 sept. 2017 à 16:50

Bonjour, mes parents et mon oncle ont acheté un terrain agricole il y a 30 ans environ. Cependant mes parents ont payé les impôts fonciers du terrain seuls pendant ces 30 ans. Est ce que mon oncle en est toujours le propriétaire ?
Merci d'avance pour votre réponse
Marie

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1 réponse

Réponse 1 / 1

roudoudou22

Évidemment votre oncle en est copropriétaire. Le fait de payer la taxe foncière (meme a tort) ne confere aucun droits sur un bien

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