Achat d’une remorque neuve en Allemagne
Résolu
Remorque
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gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gt.55 Messages postés 21718 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J’ai l’intention d’acheter une remorque neuve en Allemagne, quelle sont les formalitées à remplir ?
Merci
J’ai l’intention d’acheter une remorque neuve en Allemagne, quelle sont les formalitées à remplir ?
Merci
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6 réponses
Cette remorque neuve de plus de 500 Kg devra être immatriculée en France...
Vous devez donc payer la TVA en France et non en Allemagne !
Voyez les modalités avec le vendeur et avec les douanes...
Utilisez ce calculateur :
https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/cars/vat-buying-selling-cars/index_fr.htm
Vous devez donc payer la TVA en France et non en Allemagne !
Voyez les modalités avec le vendeur et avec les douanes...
Utilisez ce calculateur :
https://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/cars/vat-buying-selling-cars/index_fr.htm
Bonjour,
Tout dépend du gabarit de la remorque !
Si elle a un PTAC < 500 kg, elle devrait être considérée comme une marchandise et il faudrait simplement vous adresser à la douane pour la TVA.
Si son PTAC est supérieur à 500 kg, elle devra posséder sa carte grise et son immatriculation. Elle sera donc considérée comme un véhicule, et sera soumise à la réglementation concernant l'importation des véhicules. C'est assez galère : https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0ahUKEwjpkYnmqrjWAhWBOxoKHa6RD3cQFggtMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.planeur.net%2F_download%2Fpdf-zip%2Fhelp_importer_remorque-allemande.pdf&usg=AFQjCNHc5qpcDWfL0HGUyvAQhgDtedYK5Q
Renseignez vous auprès de la DREAL d'où vous dépendez, cela sera plus sûr...
Cdt.
Tout dépend du gabarit de la remorque !
Si elle a un PTAC < 500 kg, elle devrait être considérée comme une marchandise et il faudrait simplement vous adresser à la douane pour la TVA.
Si son PTAC est supérieur à 500 kg, elle devra posséder sa carte grise et son immatriculation. Elle sera donc considérée comme un véhicule, et sera soumise à la réglementation concernant l'importation des véhicules. C'est assez galère : https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0ahUKEwjpkYnmqrjWAhWBOxoKHa6RD3cQFggtMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.planeur.net%2F_download%2Fpdf-zip%2Fhelp_importer_remorque-allemande.pdf&usg=AFQjCNHc5qpcDWfL0HGUyvAQhgDtedYK5Q
Renseignez vous auprès de la DREAL d'où vous dépendez, cela sera plus sûr...
Cdt.
Vous n'avez pas répondu à ma question, je paie déjà la TVA en Allemagne lors de l'achat de ma remorque.
Devrais je m'en acquitter une seconde fois en France ?
Merci
Devrais je m'en acquitter une seconde fois en France ?
Merci
Désolé, mais je ne vois pas TVA dans votre question initiale, et je ne vois pas non plus que vous payez déjà la TVA au vendeur !
On ne sait même pas si c'est du neuf ou de l'occasion, à un particulier ou à un professionnel...
Vous ne dites pas si c'est une remorque artisanale ou homologuée.
Vous ne dites pas dans quel cas vous êtes au niveau du PTAC.
Et formalités à remplir ce n'est pas la même chose que taxes à payer...
Regardez cette brochure officielle, et vous comprendrez pourquoi il y a des différences : https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0ahUKEwilmb-d5bjWAhXJVxoKHSNXD4gQFggzMAE&url=https%3A%2F%2Fwww.europe-consommateurs.eu%2Ffileadmin%2Fuser_upload%2Feu-consommateurs%2FPDFs%2Fpublications%2Fbrochures%2FVos_achats_en_Allemagne.pdf&usg=AFQjCNFbUf57NHI3U5wrePs9E7Odm9NZwg
Si bien de consommation courante ou véhicule d'occasion : pas de TVA.
Si "véhicule" (remorque PTAC > 500 Kg) et neuf : TVA à payer en France...
Cdt
On ne sait même pas si c'est du neuf ou de l'occasion, à un particulier ou à un professionnel...
Vous ne dites pas si c'est une remorque artisanale ou homologuée.
Vous ne dites pas dans quel cas vous êtes au niveau du PTAC.
Et formalités à remplir ce n'est pas la même chose que taxes à payer...
Regardez cette brochure officielle, et vous comprendrez pourquoi il y a des différences : https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0ahUKEwilmb-d5bjWAhXJVxoKHSNXD4gQFggzMAE&url=https%3A%2F%2Fwww.europe-consommateurs.eu%2Ffileadmin%2Fuser_upload%2Feu-consommateurs%2FPDFs%2Fpublications%2Fbrochures%2FVos_achats_en_Allemagne.pdf&usg=AFQjCNFbUf57NHI3U5wrePs9E7Odm9NZwg
Si bien de consommation courante ou véhicule d'occasion : pas de TVA.
Si "véhicule" (remorque PTAC > 500 Kg) et neuf : TVA à payer en France...
Cdt
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OK. Et bien la remorque homologuée, est achetée neuve, chez un concessionnaire en Allemagne. Le prix TTC, comprend le HT plus 19% de TVA.
Quand au PTC, il est de 1500KG.
Donc ma question est: devrais je payer la TVA en France, sachant que je l'ai déjà payé en Allemagne ?
Quand au PTC, il est de 1500KG.
Donc ma question est: devrais je payer la TVA en France, sachant que je l'ai déjà payé en Allemagne ?
Bonjour,
Si la voiture est neuve, la TVA en Allemagne est de 19%, mais elle est plus élevée en France (20%). Une fois rentré au pays, il faudra s’acquitter de la différence. De toute façon, l’achat doit se faire en HT, c’est la France qui encaissera. Sauf que les 1% d’écarts vont venir rogner la marge.
Lire la suite sur le lien: http://mon-argent.fr/acheter-voiture-allemagne/
Si la voiture est neuve, la TVA en Allemagne est de 19%, mais elle est plus élevée en France (20%). Une fois rentré au pays, il faudra s’acquitter de la différence. De toute façon, l’achat doit se faire en HT, c’est la France qui encaissera. Sauf que les 1% d’écarts vont venir rogner la marge.
Lire la suite sur le lien: http://mon-argent.fr/acheter-voiture-allemagne/
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous n'aurez pas besoin de présenter un quitus fiscal pour l'immatriculation et donc vous ne payerez pas la TVA en France.
C'est écrit içi au 2e paragraphe.
Cela ne signifie pas que vous ne devez pas payer la TVA !