Achat d’une remorque neuve en Allemagne [Résolu]

Remorque - 22 sept. 2017 à 09:34 - Dernière réponse : gt.55 5207 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention
- 10 mai 2018 à 23:13
Bonjour,

J’ai l’intention d’acheter une remorque neuve en Allemagne, quelle sont les formalitées à remplir ?

Merci
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8 réponses

gt.55 5207 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 22 sept. 2017 à 10:11
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Utile
Bonjour,

Tout dépend du gabarit de la remorque !
Si elle a un PTAC < 500 kg, elle devrait être considérée comme une marchandise et il faudrait simplement vous adresser à la douane pour la TVA.
Si son PTAC est supérieur à 500 kg, elle devra posséder sa carte grise et son immatriculation. Elle sera donc considérée comme un véhicule, et sera soumise à la réglementation concernant l'importation des véhicules. C'est assez galère : https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&ved=0ahUKEwjpkYnmqrjWAhWBOxoKHa6RD3cQFggtMAA&url=http%3A%2F%2Fwww.planeur.net%2F_download%2Fpdf-zip%2Fhelp_importer_remorque-allemande.pdf&usg=AFQjCNHc5qpcDWfL0HGUyvAQhgDtedYK5Q

Renseignez vous auprès de la DREAL d'où vous dépendez, cela sera plus sûr...

Cdt.
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Utile
Vous n'avez pas répondu à ma question, je paie déjà la TVA en Allemagne lors de l'achat de ma remorque.
Devrais je m'en acquitter une seconde fois en France ?
Merci
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gt.55 5207 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 22 sept. 2017 à 14:32
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Utile
Désolé, mais je ne vois pas TVA dans votre question initiale, et je ne vois pas non plus que vous payez déjà la TVA au vendeur !
On ne sait même pas si c'est du neuf ou de l'occasion, à un particulier ou à un professionnel...
Vous ne dites pas si c'est une remorque artisanale ou homologuée.
Vous ne dites pas dans quel cas vous êtes au niveau du PTAC.
Et formalités à remplir ce n'est pas la même chose que taxes à payer...

Regardez cette brochure officielle, et vous comprendrez pourquoi il y a des différences : https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=2&ved=0ahUKEwilmb-d5bjWAhXJVxoKHSNXD4gQFggzMAE&url=https%3A%2F%2Fwww.europe-consommateurs.eu%2Ffileadmin%2Fuser_upload%2Feu-consommateurs%2FPDFs%2Fpublications%2Fbrochures%2FVos_achats_en_Allemagne.pdf&usg=AFQjCNFbUf57NHI3U5wrePs9E7Odm9NZwg

Si bien de consommation courante ou véhicule d'occasion : pas de TVA.
Si "véhicule" (remorque PTAC > 500 Kg) et neuf : TVA à payer en France...

Cdt

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OK. Et bien la remorque homologuée, est achetée neuve, chez un concessionnaire en Allemagne. Le prix TTC, comprend le HT plus 19% de TVA.
Quand au PTC, il est de 1500KG.
Donc ma question est: devrais je payer la TVA en France, sachant que je l'ai déjà payé en Allemagne ?
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Misha-d'ok - 22 sept. 2017 à 14:50
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Utile
Bonjour,

Si la voiture est neuve, la TVA en Allemagne est de 19%, mais elle est plus élevée en France (20%). Une fois rentré au pays, il faudra s’acquitter de la différence. De toute façon, l’achat doit se faire en HT, c’est la France qui encaissera. Sauf que les 1% d’écarts vont venir rogner la marge.

Lire la suite sur le lien: http://mon-argent.fr/acheter-voiture-allemagne/
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gt.55 5207 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention - 22 sept. 2017 à 14:52
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Utile
Cette remorque neuve de plus de 500 Kg devra être immatriculée en France...
Vous devez donc payer la TVA en France et non en Allemagne !
Voyez les modalités avec le vendeur et avec les douanes...

Utilisez ce calculateur :
http://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/cars/vat-buying-selling-cars/index_fr.htm
C'est faux ! Dans ce cas-ci une remorque n'est pas considéré comme un véhicule !

Vous n'aurez pas besoin de présenter un quitus fiscal pour l'immatriculation et donc vous ne payerez pas la TVA en France.

C'est écrit içi au 2e paragraphe.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F179
gt.55 5207 Messages postés lundi 9 mai 2016Date d'inscriptionContributeurStatut 20 mai 2018 Dernière intervention > Raph - 10 mai 2018 à 23:13
Ce qui est écrit, c'est que vous n'avez pas besoin de produire le quitus fiscal...
Cela ne signifie pas que vous ne devez pas payer la TVA !
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