RSA pour auto entrepreneur
YoumaKsh
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YoumaKsh Messages postés 57 Date d'inscription vendredi 19 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 19 avril 2023 - 22 sept. 2017 à 13:18
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1 réponse
Bonjour,
Le bénéficiaire du RSA a un devoir d'insertion dans les cas suivants :
- lorsque les ressources mensuelles du foyer sont inférieures au niveau du montant forfaitaire,
- et qu'il est sans emploi ou ne tire de l'exercice d'une activité professionnelle que des revenus inférieurs à 500€.
Les possibilités de référent dépendent exclusivement du plan d'insertion de votre département.
Oui, cela PEUT être Pôle emploi... ou pas.
Pourquoi un suivi ? Dans la situation d'un auto entrepreneur sans ressources trop longtemps, pour évaluer sa capacité à développer son activité, éventuellement l'aider à le faire (surtout si le département concerné a une convention avec une boîte compétente dans la problématique)... et au final, dans le pire des cas, le menacer de suspendre son droit si la situation perdure et qu'il n'y a pas d'espoir d'avenir pour l'activité.
En gros.
Cordialement,
Le bénéficiaire du RSA a un devoir d'insertion dans les cas suivants :
- lorsque les ressources mensuelles du foyer sont inférieures au niveau du montant forfaitaire,
- et qu'il est sans emploi ou ne tire de l'exercice d'une activité professionnelle que des revenus inférieurs à 500€.
Les possibilités de référent dépendent exclusivement du plan d'insertion de votre département.
Oui, cela PEUT être Pôle emploi... ou pas.
Pourquoi un suivi ? Dans la situation d'un auto entrepreneur sans ressources trop longtemps, pour évaluer sa capacité à développer son activité, éventuellement l'aider à le faire (surtout si le département concerné a une convention avec une boîte compétente dans la problématique)... et au final, dans le pire des cas, le menacer de suspendre son droit si la situation perdure et qu'il n'y a pas d'espoir d'avenir pour l'activité.
En gros.
Cordialement,
22 sept. 2017 à 13:18
Bonne journée à vous.