Y-a-t-il une solution ?

Question

Bonsoir,
Début de cette année j'ai signé un contrat de location pour un appartement annoncé sur le site LeBoncoin comme un logement meublé (pour avoir un mois de préavis). Quelques jour plus tard je me rend compte que le contrat est un contrat le location de logement Nu. Le proprio est un escroc à mon sens car il avait annoncé un meublé et loué un logement Nu avec des meubles dans l'appartement. L'état des lieux fait en décrivant des meubles.
Je ne suis pas sûr mais il y a peut être un avantage à part 3 mois de préavis (des aides ou ...)
Est-il possible de savoir quels sont des avantages ? Ai-je un atout en cas de conflit ?
Pour le moment je me sens roulé dans la farine et je déteste ça !!
Une idée ?

djivi38 · Answer

bonjour,

si vous avez la liste légale des meubles meublants annexée au contrat de location vous avez un contrat de location meublée, sinon, c'est une location "en vide".
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/625-liste-des-meubles-obligatoires-en-location-meublee/
Un bail de location meublée permet au locataire de pouvoir donner (à tout moment) son congé avec seulement 1 mois de préavis, alors que pour un bail "en vide", le préavis du congé donné par le locataire est de 3 mois (et, pour un congé donné par le bailleur, c'est avec un préavis de 3 mois en meublé et de 6 mois en vide, et avec des conditions beaucoup + strictes).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Si le bail ne correspond pas à la situation réelle, le bail peut être requalifié pour qu'il soit conforme à la réalité.

Les aides dépendent de votre situation, de vos revenus, pas d'un logement loué meublé ou en vide.

Cdt.

MaxVIL2 · Answer

Je ne suis pas sûr mais il y a peut être un avantage à part 3 mois de préavis (des aides ou ...) 

Au contraire, fiscalement il est beaucoup plus avantageux de louer un bien meublé que vide.

Tom · Answer

Voila c'est juste ce que vous avez cité. J'ai entendu que un bailleur peut avoir des aides avec un logement meublé; mais comment peut il prouver qu'il a louer meublé? à l'aide de contrat de bail (dans notre cas c'est un logement Nu !! ) ou en pressentant l'état des lieu ? je pense que ce logement est considéré comme un logement nu avec des meubles mise à disposition de locataire; mais dans ce cas peut il prétendre aux aides ? comment savoir si il a perçu d'aide ?

ulyssesourd · Answer

Bonjour
J'ai entendu que un bailleur peut avoir des aides avec un logement meublé
Surtout fiscales...Si vous voulez le dénoncer : écrivez une lettre au fisc avec vos nom, prénom...

Y-a-t-il une solution ?

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