Fermeture terrasse sous balcon
popoff06
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vendredi 18 décembre 2009
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20 août 2010
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Modifié le 27 mars 2019 à 23:16
Paris - 20 août 2010 à 21:05
Paris - 20 août 2010 à 21:05
Bonjour,
Je reviens à la charge...Je n'ai toujours pas construit ma fermeture d'une petite partie de ma terrasse sous balcon du 1er étage. Ma question: vu qu'une fermeture existe déjà, construite sans autorisation de l'AG ni déclaration en mairie - j'ai vérifié -, construite sois disant depuis très très longtemps, plus de 10 ans, mais sans en apporter la preuve, l'AG a-t-elle eu le droit de me refuser la construction de la mienne à la dernière réunion annuelle. Deux syndic de mes connaissances + un avocat de mes amis me disent de construire sans plus rien demander à personne; aux dires de ces professionnels les copros ou le syndic n'iront pas en justice car ils savent qu'ils perdront, car la Loi des 10 ans concerne la démolition de la fermeture existante et la non intervention de quiconque en justice depuis sa construction sous entend l'acceptation de ce genre de construction; devant un Juge tout le monde a les mêmes droits sinon il y aurait inégalité. J'attends vos avis svp.
Je reviens à la charge...Je n'ai toujours pas construit ma fermeture d'une petite partie de ma terrasse sous balcon du 1er étage. Ma question: vu qu'une fermeture existe déjà, construite sans autorisation de l'AG ni déclaration en mairie - j'ai vérifié -, construite sois disant depuis très très longtemps, plus de 10 ans, mais sans en apporter la preuve, l'AG a-t-elle eu le droit de me refuser la construction de la mienne à la dernière réunion annuelle. Deux syndic de mes connaissances + un avocat de mes amis me disent de construire sans plus rien demander à personne; aux dires de ces professionnels les copros ou le syndic n'iront pas en justice car ils savent qu'ils perdront, car la Loi des 10 ans concerne la démolition de la fermeture existante et la non intervention de quiconque en justice depuis sa construction sous entend l'acceptation de ce genre de construction; devant un Juge tout le monde a les mêmes droits sinon il y aurait inégalité. J'attends vos avis svp.
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6 réponses
Bonjour,
Considérez peut-être la chose, comme étant une TOLERANCE de la part de la Copropriété envers le Co-propriétaire qui vous a vendu son appartement, sachant que le VENDEUR n'avait pas demandé d'autorisation de fermer une partie Commune, certainement faisant partie de la Façade de l'Immeuble.
Le Propriétaire vendeur n'était pas dans l'ignorance d'avoir fait exécuter quelque chose d'illégal précédent le moment de la vente de son Bien.
Donc, celui-ci a dû vous en informer !
De plus, vous n'avez aucune preuve en votre possession pour cette construction de véranda. On peut vous avoir raconté n'importe quoi alors, restez prudent...
Avez-vous vérifié dans votre Règlement de copropriété ce qu'il est écrit dans le Descriptif de l'Immeuble ?
Vous pouvez toujours tenter de réaliser ce que vous dictent les mauvais conseilleurs et EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSES, prévoyez tout-de-même de pouvoir démonter à tout moment cette véranda, au cas où il vous serait demandé par la Copropriété ou le Syndic (en l'occurrence) de la retirer.
Cordialement.
Considérez peut-être la chose, comme étant une TOLERANCE de la part de la Copropriété envers le Co-propriétaire qui vous a vendu son appartement, sachant que le VENDEUR n'avait pas demandé d'autorisation de fermer une partie Commune, certainement faisant partie de la Façade de l'Immeuble.
Le Propriétaire vendeur n'était pas dans l'ignorance d'avoir fait exécuter quelque chose d'illégal précédent le moment de la vente de son Bien.
Donc, celui-ci a dû vous en informer !
De plus, vous n'avez aucune preuve en votre possession pour cette construction de véranda. On peut vous avoir raconté n'importe quoi alors, restez prudent...
Avez-vous vérifié dans votre Règlement de copropriété ce qu'il est écrit dans le Descriptif de l'Immeuble ?
Vous pouvez toujours tenter de réaliser ce que vous dictent les mauvais conseilleurs et EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSES, prévoyez tout-de-même de pouvoir démonter à tout moment cette véranda, au cas où il vous serait demandé par la Copropriété ou le Syndic (en l'occurrence) de la retirer.
Cordialement.
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