Fermeture terrasse sous balcon
popoff06
Messages postés
2
Statut
Membre
-
Paris -
Paris -
Bonjour,
Je reviens à la charge...Je n'ai toujours pas construit ma fermeture d'une petite partie de ma terrasse sous balcon du 1er étage. Ma question: vu qu'une fermeture existe déjà, construite sans autorisation de l'AG ni déclaration en mairie - j'ai vérifié -, construite sois disant depuis très très longtemps, plus de 10 ans, mais sans en apporter la preuve, l'AG a-t-elle eu le droit de me refuser la construction de la mienne à la dernière réunion annuelle. Deux syndic de mes connaissances + un avocat de mes amis me disent de construire sans plus rien demander à personne; aux dires de ces professionnels les copros ou le syndic n'iront pas en justice car ils savent qu'ils perdront, car la Loi des 10 ans concerne la démolition de la fermeture existante et la non intervention de quiconque en justice depuis sa construction sous entend l'acceptation de ce genre de construction; devant un Juge tout le monde a les mêmes droits sinon il y aurait inégalité. J'attends vos avis svp.
Je reviens à la charge...Je n'ai toujours pas construit ma fermeture d'une petite partie de ma terrasse sous balcon du 1er étage. Ma question: vu qu'une fermeture existe déjà, construite sans autorisation de l'AG ni déclaration en mairie - j'ai vérifié -, construite sois disant depuis très très longtemps, plus de 10 ans, mais sans en apporter la preuve, l'AG a-t-elle eu le droit de me refuser la construction de la mienne à la dernière réunion annuelle. Deux syndic de mes connaissances + un avocat de mes amis me disent de construire sans plus rien demander à personne; aux dires de ces professionnels les copros ou le syndic n'iront pas en justice car ils savent qu'ils perdront, car la Loi des 10 ans concerne la démolition de la fermeture existante et la non intervention de quiconque en justice depuis sa construction sous entend l'acceptation de ce genre de construction; devant un Juge tout le monde a les mêmes droits sinon il y aurait inégalité. J'attends vos avis svp.
A voir également:
- Fermeture d'une terrasse en copropriété
- Fermeture balcon - Meilleures réponses
- Fermeture de balcon - Meilleures réponses
- Fermeture de la peche - Guide
- Demande de fermeture de compte bancaire word - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Terrasse surélevée et voisinage - Forum Voisinage
- Pente terrasse 4m - Forum Immobilier
- Terrasse voisin vue directe plongeante - Forum Voisinage
6 réponses
Bonjour,
Considérez peut-être la chose, comme étant une TOLERANCE de la part de la Copropriété envers le Co-propriétaire qui vous a vendu son appartement, sachant que le VENDEUR n'avait pas demandé d'autorisation de fermer une partie Commune, certainement faisant partie de la Façade de l'Immeuble.
Le Propriétaire vendeur n'était pas dans l'ignorance d'avoir fait exécuter quelque chose d'illégal précédent le moment de la vente de son Bien.
Donc, celui-ci a dû vous en informer !
De plus, vous n'avez aucune preuve en votre possession pour cette construction de véranda. On peut vous avoir raconté n'importe quoi alors, restez prudent...
Avez-vous vérifié dans votre Règlement de copropriété ce qu'il est écrit dans le Descriptif de l'Immeuble ?
Vous pouvez toujours tenter de réaliser ce que vous dictent les mauvais conseilleurs et EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSES, prévoyez tout-de-même de pouvoir démonter à tout moment cette véranda, au cas où il vous serait demandé par la Copropriété ou le Syndic (en l'occurrence) de la retirer.
Cordialement.
Considérez peut-être la chose, comme étant une TOLERANCE de la part de la Copropriété envers le Co-propriétaire qui vous a vendu son appartement, sachant que le VENDEUR n'avait pas demandé d'autorisation de fermer une partie Commune, certainement faisant partie de la Façade de l'Immeuble.
Le Propriétaire vendeur n'était pas dans l'ignorance d'avoir fait exécuter quelque chose d'illégal précédent le moment de la vente de son Bien.
Donc, celui-ci a dû vous en informer !
De plus, vous n'avez aucune preuve en votre possession pour cette construction de véranda. On peut vous avoir raconté n'importe quoi alors, restez prudent...
Avez-vous vérifié dans votre Règlement de copropriété ce qu'il est écrit dans le Descriptif de l'Immeuble ?
Vous pouvez toujours tenter de réaliser ce que vous dictent les mauvais conseilleurs et EN TOUTE CONNAISSANCE DE CAUSES, prévoyez tout-de-même de pouvoir démonter à tout moment cette véranda, au cas où il vous serait demandé par la Copropriété ou le Syndic (en l'occurrence) de la retirer.
Cordialement.
Merci pour votre réponse; j'essaie d'être logique: pourquoi me refuse-t-on la construction; je joue le jeu et je suis perdant, alors que d'autres ont fait ça à l'arrache et c'est passé; comment un juge pourait-il cautionné cela?
Re, bonsoir,
Ecrivez une lettre à la Mairie de votre Ville, au Service des permis de construire et joignez quelques photos des balcons de la façade de l'immeuble et des étages qui sont concernés par des fermetures (vérandas).
Vous noterez (donnerez) le Nom de chacun des Co-propriétaires (ayant fermé leur balcon) correspondant à l'appartement décrit (étage, situation de la porte palière (droite, centre ou gauche) et si possible, le code d'accès de l'Entrée de l'Immeuble et peut-être même, un autre "code d'accès" permettant de pénétrer dans une cour, pour voir l'autre côté "façade" et/ou un autre Bâtiment de la Coprpropriété.
Cela prendra quelques semaines pour que vous receviez une réponse sur les suites qui seront données...
Selon les résultats obtenus, suite à la visite de la Mairie, comptez quelques mois, vous vous trouverez peut-être dans la possibilité de pouvoir faire porter de nouveau au vote d'une prochaine A.G. ORDINAIRE, votre Projet de RESOLUTION avec votre demande "autorisation à donner à ..." avec tous les Documents nécessaires (présentation de devis et Plan + frais à votre charge avec architecte de l'Immeuble etc.) qui devront-être portés à la connaissance des Membres du Syndicat des Copropriétaires lorsque ceux-ci recevront l'Ordre du Jour en même temps que la convocation pour la réunion.
Cordialement.
Ecrivez une lettre à la Mairie de votre Ville, au Service des permis de construire et joignez quelques photos des balcons de la façade de l'immeuble et des étages qui sont concernés par des fermetures (vérandas).
Vous noterez (donnerez) le Nom de chacun des Co-propriétaires (ayant fermé leur balcon) correspondant à l'appartement décrit (étage, situation de la porte palière (droite, centre ou gauche) et si possible, le code d'accès de l'Entrée de l'Immeuble et peut-être même, un autre "code d'accès" permettant de pénétrer dans une cour, pour voir l'autre côté "façade" et/ou un autre Bâtiment de la Coprpropriété.
Cela prendra quelques semaines pour que vous receviez une réponse sur les suites qui seront données...
Selon les résultats obtenus, suite à la visite de la Mairie, comptez quelques mois, vous vous trouverez peut-être dans la possibilité de pouvoir faire porter de nouveau au vote d'une prochaine A.G. ORDINAIRE, votre Projet de RESOLUTION avec votre demande "autorisation à donner à ..." avec tous les Documents nécessaires (présentation de devis et Plan + frais à votre charge avec architecte de l'Immeuble etc.) qui devront-être portés à la connaissance des Membres du Syndicat des Copropriétaires lorsque ceux-ci recevront l'Ordre du Jour en même temps que la convocation pour la réunion.
Cordialement.
Je ne cherche pas à causer du tort aux copros qui ont une véranda, même construite à l'arrache; je veux simplement que l'on m'autorise à construire ma fermeture; donc je voulais savoir si vu la présence des véranda contruites à l'arrache , on pouvais me refuser de construire la mienne.
... pour obtenir votre autorisation, vous devrez faire en sorte que les Co-propriétaires soient en règle vis-à-vis de la Copropriété, c'est-à-dire qu'il reçoivent chacun l'accord des Copropriétaires, lors d'une AG , au vote en Résolutions.
Ce ne sont que des Formalités, mais il faudra en passer par là !
Ce ne sont que des Formalités, mais il faudra en passer par là !
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Les copros qui ont une véranda sont à présent en règle puisque leurs constructions ont plus de 10 ans parait-il, sans preuve que leur parole puisque pas d'autorisation ni de déclaration en mairie, mais tous les autres copros sont près à témoigner pour eux parce qu'ils n'envisagent pas d'en construire pour eux, mais n'en veulent pas plus. Donc peuvent-ils me faire une procédure si moi aussi je construis à l'arrache?
... toutes possibilités semblent envisageables, d'après ce que vous racontez !
Mais vous devriez songer à écrire à la Mairie car il faut obligatoirement faire sa déclaration de travaux concernant entr'autre la Façade de l'Immeuble (Copropriété) à laquelle ont été apportés des additifs avec modification de l'aspect extérieur en Façade, puisque certains balcons ont été transformés en "Pièce véranda", donc il y a un changement de destination.
Il faudrait également que les modifications apportées sur la Façade soient enregistrées et publiées pour être ajoutées comme additif au Règlement de copropriété, d'où le passagen au vote en RESOLUTION pour autorisation donnée...
De là, vous ne rencontreriez plus aucun problème pour faire vos travaux à l'arrache ou légalement.
Cordialement.
Mais vous devriez songer à écrire à la Mairie car il faut obligatoirement faire sa déclaration de travaux concernant entr'autre la Façade de l'Immeuble (Copropriété) à laquelle ont été apportés des additifs avec modification de l'aspect extérieur en Façade, puisque certains balcons ont été transformés en "Pièce véranda", donc il y a un changement de destination.
Il faudrait également que les modifications apportées sur la Façade soient enregistrées et publiées pour être ajoutées comme additif au Règlement de copropriété, d'où le passagen au vote en RESOLUTION pour autorisation donnée...
De là, vous ne rencontreriez plus aucun problème pour faire vos travaux à l'arrache ou légalement.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...