Guadeloupe
louloutte
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18 sept. 2017 à 14:29
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 18 sept. 2017 à 20:39
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flocroisic
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18 sept. 2017 à 20:39
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Bonjour
Quand on se refere à une loi, il faut la lire en entier.
C'est comme si on vous demandait, la vitesse limite en France et vous répondiez 130 km/h.
Or en ville ce n'est pas les cas.
Il faut pour être exonéré répondre aux 3 conditions suivantes :
1/ avoir + de 75 ans ou être titulaire de l'AAH
2/ répondre à des conditions de revenus
3/ les personnes vivant sous le toit du proprietaire doivent répondre aux mêmes conditions de revenu
Quand on se refere à une loi, il faut la lire en entier.
C'est comme si on vous demandait, la vitesse limite en France et vous répondiez 130 km/h.
Or en ville ce n'est pas les cas.
Il faut pour être exonéré répondre aux 3 conditions suivantes :
1/ avoir + de 75 ans ou être titulaire de l'AAH
2/ répondre à des conditions de revenus
3/ les personnes vivant sous le toit du proprietaire doivent répondre aux mêmes conditions de revenu
Poisson92100
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18 sept. 2017 à 14:31
18 sept. 2017 à 14:31
non
Il faut dépasser 75 ans pour cela (et ce n'est pas la seule condition)
Il faut dépasser 75 ans pour cela (et ce n'est pas la seule condition)
La législation juridique et financière évolue en permanence...