Paiement en retard de mon impôt foncier
bonjour
nous sommes le 17 septembre et je vois que mon chèque au trésor public n'a pas été encaissé; le timbre était mal collé et je crains que ma lettre ne se soit perdue. Je leur ai envoyé un mail hier mais je crains de ne devoir payer les 10% de pénalités.
Avec mon mail leur réponse et l'opposition à mon premier chèque puis je espérer être exonéré des 10%?
nous sommes le 17 septembre et je vois que mon chèque au trésor public n'a pas été encaissé; le timbre était mal collé et je crains que ma lettre ne se soit perdue. Je leur ai envoyé un mail hier mais je crains de ne devoir payer les 10% de pénalités.
Avec mon mail leur réponse et l'opposition à mon premier chèque puis je espérer être exonéré des 10%?
4 réponses
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Bonjour,
Il ne faut pas faire opposition au chèque, vous seriez en faute.
Si le chèque n'est pas retrouvé, vous recevrez un rappel par courrier (vers février-mars 2018) avec 10% de pénalité (c'est la procédure).
Payez tout et demandez poliment par la messagerie du site un recours gracieux de la pénalité en vous engageant à payer dorénavant en ligne, ou encore par prélèvement mensuel.
En général, si c'est une première fois, ils acceptent et remboursent les 10% dans les semaines qui suivent. -
Contributeurbonjour
opposition au 1er chaque vous mettrait plus dans l'embarras.
ça signifierait refus de payer.
donc aucune remise de 10 %.
nb : les chèques ne sont pas forcement enregistrés le jour meme.
ex date limite le 15 jusqu'à minuit.
le samedi, iraient il à la banque de France déposer votre chèque ?
vous auriez du payer en ligne -
Merci de votre conseil je vais donc attendre
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Envoye quand le cheque ?
Le temps de le recevoir, l'enregistrer, l'encaisser, ca prend un certain temps.
La législation juridique et financière évolue en permanence...