Paiement en retard de mon impôt foncier
huguesban
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bonjour
nous sommes le 17 septembre et je vois que mon chèque au trésor public n'a pas été encaissé; le timbre était mal collé et je crains que ma lettre ne se soit perdue. Je leur ai envoyé un mail hier mais je crains de ne devoir payer les 10% de pénalités.
Avec mon mail leur réponse et l'opposition à mon premier chèque puis je espérer être exonéré des 10%?
nous sommes le 17 septembre et je vois que mon chèque au trésor public n'a pas été encaissé; le timbre était mal collé et je crains que ma lettre ne se soit perdue. Je leur ai envoyé un mail hier mais je crains de ne devoir payer les 10% de pénalités.
Avec mon mail leur réponse et l'opposition à mon premier chèque puis je espérer être exonéré des 10%?
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4 réponses
Bonjour,
Il ne faut pas faire opposition au chèque, vous seriez en faute.
Si le chèque n'est pas retrouvé, vous recevrez un rappel par courrier (vers février-mars 2018) avec 10% de pénalité (c'est la procédure).
Payez tout et demandez poliment par la messagerie du site un recours gracieux de la pénalité en vous engageant à payer dorénavant en ligne, ou encore par prélèvement mensuel.
En général, si c'est une première fois, ils acceptent et remboursent les 10% dans les semaines qui suivent.
Il ne faut pas faire opposition au chèque, vous seriez en faute.
Si le chèque n'est pas retrouvé, vous recevrez un rappel par courrier (vers février-mars 2018) avec 10% de pénalité (c'est la procédure).
Payez tout et demandez poliment par la messagerie du site un recours gracieux de la pénalité en vous engageant à payer dorénavant en ligne, ou encore par prélèvement mensuel.
En général, si c'est une première fois, ils acceptent et remboursent les 10% dans les semaines qui suivent.
bonjour
opposition au 1er chaque vous mettrait plus dans l'embarras.
ça signifierait refus de payer.
donc aucune remise de 10 %.
nb : les chèques ne sont pas forcement enregistrés le jour meme.
ex date limite le 15 jusqu'à minuit.
le samedi, iraient il à la banque de France déposer votre chèque ?
vous auriez du payer en ligne
opposition au 1er chaque vous mettrait plus dans l'embarras.
ça signifierait refus de payer.
donc aucune remise de 10 %.
nb : les chèques ne sont pas forcement enregistrés le jour meme.
ex date limite le 15 jusqu'à minuit.
le samedi, iraient il à la banque de France déposer votre chèque ?
vous auriez du payer en ligne
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