Obligation d un vendeur (vidange de fosse sepique)

Bonjour,
Nous avons vendu notre maison en janvier 2012. La nouvelle propriétaire parle de nous envoyer au tribunal car la vidange de la fosse septique date d'il y a 10 ans.
Je voulais connaître le texte de loi qui nous y oblige car :
- le spanc avait déclaré que notre système d'assainissement n'était pas au norme,
- la vendeuse était au courant
- sur l'acte de vente il est précisé que l'acquéreur est au courant et devra procéder aux travaux de misent en conformité et cela dans un délais d' un an après la signature du contrat,
- parfaitement informé, l'acquéreur déclaré vouloir en faire son affaire personnelle sans recours contre qui que ce soi...

Bonjour,

Nous venons de signer un compromis de vente d'une maison sur OSNY 95510. Nous sommes vendeurs, la future propriétaire nous demande de nettoyer la fosse septique, c'est une obligation du vendeur nous dit-elle, c'est la loi.

Nous vous remercions d'avance, de nous dire quelle est la réalité en matière de vidange de fosse septique lors d'une vente.

Cordialement

Mme Cuella Jacqueline

Bonjour,
suite a la vente d'une maison est il obligatoire de faire vidanger la fosse septique avant que le nouveau propriétaire arrive dans les lieux
D'avance je vous remercie pour les réponses que vous m'apporterez

Bonjour, suite à la signature du compromis , nous avons remarqué que la fosse toutes eaux était pleine à ras bord et avons demandé au vendeur de la faire vidanger .Celui-ci a refusé . De plus , nous avons appris par un plombier professionnel du village que le vendeur avait eu des problèmes avec les canalisations d'eau ( plomberie) car celles-ci n'avaient pas été bien faites ( soudure mal faite ) Le vendeur par l'intermédiaire de l'agence ne nous a jamais signaler ce vice. Le professionnel nous a affirmé que la plomberie était à refaire entièrement ( gros budget non prévus ) . De plus , le vendeur ne peut me donner toutes les clès ( prétextant ne jamais les avoir eu )
Puis je annule...

Bonjour,

Nous sommes en location dans une maison avec fosse septique.
Lors de la signature du bail, le propriétaire a indiqué qu'il répercutait 5€ de charges pour "le fonctionnement" de la fosse septique.
Il y a par ailleurs un rappel annexé des choses à faire par le locataire (ex. assurance habitation, entretien annuel chaudière, entretien piscine etc...) et rien n'est indiqué pour la fosse.

J'en déduis que par "fonctionnement de la fosse", le propriétaire entend curage et vidange ? ( puisque que le curage est à sa charge sans répercussion possible et que la vidange devrait être à la mienne mais qu'il prévoit des charges...)

Bonjour,

J'ai emménagé depuis 1 an dans une maison neuve.

Le premier été j'avais déjà des odeurs assez fortes que je n'avais pas idenfié et cette année depuis qu'il fait un peu meileur j'ai de nouveau de fortes odeurs.

J'ai ouvert un des couvercles de la fosse sceptique et j'ai constaté qu'elle était remplie à ras bord.

Pourquoi s'es t-elle remplie et pourquoi le trop plein ne fonctionne pas ?

Merci de vos réponses.