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Effacement dette (Tunisie)

Nath -  
 Carine - 15 sept. 2017 à 06:50
Bonjour mon mari est tunisien il doit 5 000 euros au gouvernement tunisien .est ce qu' ai bout de 10 année la dette est effacée?
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A voir également:
  • Effacement dette (Tunisie)
  • Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
  • Effacement dette loyer hlm - Forum Louer un logement
  • Effacement dette ehpad - Forum Famille et Jeunes
  • Trop percu exemple de lettre d'effacement de dette pole emploi - Forum surendettement
  • Decharge d'une dette - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine

1 réponse

Réponse 1 / 1
Carine
 
voir avec les lois tunisiennes
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