Restriction mur de clôture

4zam - 14 sept. 2017 à 22:37 - Dernière réponse :  4zam
- 15 sept. 2017 à 21:55
Bonjour,
Je suis entrains de terminer la construction de ma résidence principale .
Je dois m’occuper des murs de clôtures, mais mon problème est que sur un des cotés j’ai une restriction. Celui-ci doit être grillagé et non en parpaing.
Je suis allé à la mairie pour voir s’il pouvait m’autoriser à le monter en dur.
On m’a demandé de faire une déclaration préalable qui sera examinée par les services de l’urbanisme.
En examinant mon permis de construire, je me rends compte que l’architecte n’a pas relevé ce détail sur le règlement et a indiqué que le mur fait 1,2m.
A la mairie non plus ils n’ont pas relevé l’erreur et mon donné mon permis de construire.
Ma question est :
Puis je monté mon mur à 1,2m puisque le permis m’y autorise ?
Y a-t-il un risque qu’on me le fasse démolir puisque le règlement du lotissement l’interdit ?
Merci de me donner vos avis
Afficher la suite 

Votre réponse

2 réponses

Meilleure réponse
Josh Randall 18526 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 24 juin 2018 Dernière intervention - 15 sept. 2017 à 07:44
1
Merci
Bonjour

Quand tu dis que l’architecte n'a pas vu ce point de règlement concernant la hauteur du mur ? Et que tu dis que le service instructeur de la mairie est lui aussi passé à côté de la hauteur du mur de clôture.
De quel règlement s'agit-il: du PLU ou du règlement du lotissement ?

</code>Puis je monté mon mur à 1,2m puisque le permis m’y autorise </code>?
Si cette hauteur n'est pas conforme au PLU ou au règlement de lotissement tu ne peux pas. Même si on te l'a accordé.

Quand tu dis
Je dois m’occuper des murs de clôtures, mais [...] sur un des cotés j’ai une restriction. Celui-ci doit être grillagé et non en parpaing
.
Et que plus bas tu dis
Y a-t-il un risque qu’on me le fasse démolir puisque le règlement du lotissement l’interdit
?
Ce que je comprends c'est que le règlement du lotissement impose du grillage et interdit le mur plein. Est-ce exact ?

Donc
Y a-t-il un risque qu’on me le fasse démolir puisque le règlement du lotissement l’interdit ?

Oui.

On m’a demandé de faire une déclaration préalable qui sera examinée par les services de l’urbanisme
.
Comment déposer un déclaration préalable alors que la construction de la maison n'est pas finie ?? Tant que ton permis de construire est en cours de validité et que les travaux ne sont pas finis, il faut déposer une demande de permis de construire modificatif.

Cordialement

Merci Josh Randall 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 15409 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de Josh Randall
0
Merci
Bonsoir Josh et merci pour ta réponse
C"est bien le règlement du lotissement qui impose une clôture type grillage.

OK, effectivement, je n'y avais pas pensé, mais je dois terminer les travaux, faire la déclaration de fin de travaux et enfin monter mon dossier de déclaration préalable.
Merci pour ce rappel
Commenter la réponse de 4zam
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une