Vente verger
Bernard
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ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
ulyssesourd Messages postés 1295 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens de vendre un terrain avec pommiers (verger) je signe l acte de vente le 19/09/2017 je souhaiterais savoir si je peut effectuer la récolte de cette année après la signature de vente
Je vous remercie d avance pour votre réponse
Cordialement
Je viens de vendre un terrain avec pommiers (verger) je signe l acte de vente le 19/09/2017 je souhaiterais savoir si je peut effectuer la récolte de cette année après la signature de vente
Je vous remercie d avance pour votre réponse
Cordialement
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3 réponses
Bonjour,
Il me semble que cette disposition devrait être inscrite à l'acte de vente pour éviter toute contestation.
Il me semble que cette disposition devrait être inscrite à l'acte de vente pour éviter toute contestation.
BmV
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... ou sinon, il faut repousser la signature de l'acte à après la récolte.
Après le 19 le vergé n'est plus a vous !!!!
Vous avez notifier quoi dans le compromis de vente ?
Si rien n'est notifié, vous ne pouvez pas faire la récolte, sans l'accord des propriétaires
Vous avez notifier quoi dans le compromis de vente ?
Si rien n'est notifié, vous ne pouvez pas faire la récolte, sans l'accord des propriétaires
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