Vente verger
Bernard
-
14 sept. 2017 à 21:23
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 15 sept. 2017 à 09:34
ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 - 15 sept. 2017 à 09:34
A voir également:
- Acheter un verger
- Acheter appartement pierre et vacances avis ✓ - Forum Immobilier
- Acheter de l'or credit agricole ✓ - Forum Banque et Crédit
- Pas de bouton acheter sur le bon coin - Forum Consommation
- Acheter un chalet dans un camping - Forum Habitation
- Acheter un cottage center parc avis - Forum Immobilier
3 réponses
Utilisateur anonyme
14 sept. 2017 à 21:31
14 sept. 2017 à 21:31
Bonjour,
Il me semble que cette disposition devrait être inscrite à l'acte de vente pour éviter toute contestation.
Il me semble que cette disposition devrait être inscrite à l'acte de vente pour éviter toute contestation.
Après le 19 le vergé n'est plus a vous !!!!
Vous avez notifier quoi dans le compromis de vente ?
Si rien n'est notifié, vous ne pouvez pas faire la récolte, sans l'accord des propriétaires
Vous avez notifier quoi dans le compromis de vente ?
Si rien n'est notifié, vous ne pouvez pas faire la récolte, sans l'accord des propriétaires
ulyssesourd
Messages postés
1242
Date d'inscription
mercredi 30 décembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2023
313
Modifié le 15 sept. 2017 à 09:35
Modifié le 15 sept. 2017 à 09:35
Bonjour
Avant le 19/09 vous pouvez faire la récolte.
Après le 19/09 vous n'avez plus le droit car vous n'êtes plus propriétaire.
Votre question il fallait la poser au moment de la signature du compromis...
Cordialement
Avant le 19/09 vous pouvez faire la récolte.
Après le 19/09 vous n'avez plus le droit car vous n'êtes plus propriétaire.
Votre question il fallait la poser au moment de la signature du compromis...
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 sept. 2017 à 09:22