Harcelement proprio
Aaude24
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14 sept. 2017 à 19:15
Utilisateur anonyme - 14 sept. 2017 à 19:30
Utilisateur anonyme - 14 sept. 2017 à 19:30
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2 réponses
roudoudou22
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14 sept. 2017 à 19:25
14 sept. 2017 à 19:25
Si cette personne n'empiète pas sur votre domaine privé, vous ne subissez préjudice
Donc rien d'illégal.
Donc rien d'illégal.
Utilisateur anonyme
14 sept. 2017 à 19:30
14 sept. 2017 à 19:30
Bonjour,
Il est libre de passer dans la rue, c'est la voie publique...
Il n'a pas le droit de pénétrer dans votre partie privative (parking, jardin, logement) et il ne peut pas vous harceler.
"Le bailleur doit aussi assurer au locataire la jouissance paisible du logement loué." cf ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
Il est libre de passer dans la rue, c'est la voie publique...
Il n'a pas le droit de pénétrer dans votre partie privative (parking, jardin, logement) et il ne peut pas vous harceler.
"Le bailleur doit aussi assurer au locataire la jouissance paisible du logement loué." cf ici :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2042
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