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1 réponse
Bonjour
Cette clause est illégale. vous êtes tenue d'un entretien annuel effectué à votre diligence, sauf disposition contraire dans le bail. en d'autres termes le bailleur peut se réserver de prendre l'initiative de l'entretien. mais cela ne change rien à votre obligation , à savoir une entretien annuel et non un contrat d'entretien. Vous dites à votre agence, que la clause est illégale et qu'il vous précise par écrit que vous devez rembourser le coût d'un contrat d'entretien. Ensuite vous les assignez devant le juge d'instance.
D'aiileurs le libellé de votre clause est du style "folklorique". c'est bien le style de" marchands de vent"....
Cette clause est illégale. vous êtes tenue d'un entretien annuel effectué à votre diligence, sauf disposition contraire dans le bail. en d'autres termes le bailleur peut se réserver de prendre l'initiative de l'entretien. mais cela ne change rien à votre obligation , à savoir une entretien annuel et non un contrat d'entretien. Vous dites à votre agence, que la clause est illégale et qu'il vous précise par écrit que vous devez rembourser le coût d'un contrat d'entretien. Ensuite vous les assignez devant le juge d'instance.
D'aiileurs le libellé de votre clause est du style "folklorique". c'est bien le style de" marchands de vent"....