Déclaration pour appartement
Résolu/Fermé
Utilisateur anonyme
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Ma copine a louée elle même un T2 de 60m2 à la xxxxxx xxxxx depuis 1 an et demi. J'habite donc avec elle depuis cette date. Elle ne m'a jamais mentionnée, je n'ai officiellement jamais habité chez elle (mon nom n'apparaît nul part). Elle touche les APL.
Ma question est la suivante: a t-elle le droit de m'héberger ? Ne risque telle pas un jour de voir la CAF ou la xxxxxxx nous créer des problèmes ? Car j'ai l'impression que nous sommes hors la loi alors que je ne fais rien de mal aha. Alors j'aimerais être éclairé car auprès des voisins je n'ose rien dire, alors que mon voisin jete ses mégots devant ma porte, se gare sur une place qui avait pour habitude dêtre la mienne... Je me fais le plus discret alors que j'aimerais pouvoir avoir mon mot à dire mais j'ai peur vu que je ne suis pas déclaré.
Merci !
Ma copine a louée elle même un T2 de 60m2 à la xxxxxx xxxxx depuis 1 an et demi. J'habite donc avec elle depuis cette date. Elle ne m'a jamais mentionnée, je n'ai officiellement jamais habité chez elle (mon nom n'apparaît nul part). Elle touche les APL.
Ma question est la suivante: a t-elle le droit de m'héberger ? Ne risque telle pas un jour de voir la CAF ou la xxxxxxx nous créer des problèmes ? Car j'ai l'impression que nous sommes hors la loi alors que je ne fais rien de mal aha. Alors j'aimerais être éclairé car auprès des voisins je n'ose rien dire, alors que mon voisin jete ses mégots devant ma porte, se gare sur une place qui avait pour habitude dêtre la mienne... Je me fais le plus discret alors que j'aimerais pouvoir avoir mon mot à dire mais j'ai peur vu que je ne suis pas déclaré.
Merci !
A voir également:
- Déclaration pour appartement
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- T3 appartement définition - Guide
2 réponses
Bonjour
Vous l'êtes.
justement si. Vous fraudez.
Ce qui serait logique et meme rembourser les APL indues..
Un simple contrôle sur place peut déterminer si un hébergement est occasionnel ou pas. (Témoignages, affaires personnelles, vêtements, etc...).
Je crois que les contrôleurs ont "un peu" l'habitude de ce genre de situation.
Chouba, Modérateur / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
Car j'ai l'impression que nous sommes hors la loi
Vous l'êtes.
alors que je ne fais rien de mal
justement si. Vous fraudez.
Si je me déclare elle perd toutes ses APL.
Ce qui serait logique et meme rembourser les APL indues..
Un simple contrôle sur place peut déterminer si un hébergement est occasionnel ou pas. (Témoignages, affaires personnelles, vêtements, etc...).
Je crois que les contrôleurs ont "un peu" l'habitude de ce genre de situation.
Chouba, Modérateur / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
Bonjour
Je comprend que vous habitez en couple (permanent - pas d'autre logement) avec elle
C'est une fraude à la CAF si elle n'informe pas que vous etes en couple- la CAF calculera les apl couple en fonctions de vos revenus à tous deux
Quand au bailleur, certe la sous loc est interdite ne HLM mais il ne peut s'opposer à l'hébergement du concubin
Si vous n'avez pas de revenus c'est sans conséquence voire bêtement elle perd des alloc qu'elle aurait pu avoir
Par contre si vous avez des revenus elle risque des pb
Je comprend que vous habitez en couple (permanent - pas d'autre logement) avec elle
C'est une fraude à la CAF si elle n'informe pas que vous etes en couple- la CAF calculera les apl couple en fonctions de vos revenus à tous deux
Quand au bailleur, certe la sous loc est interdite ne HLM mais il ne peut s'opposer à l'hébergement du concubin
Si vous n'avez pas de revenus c'est sans conséquence voire bêtement elle perd des alloc qu'elle aurait pu avoir
Par contre si vous avez des revenus elle risque des pb
Il n'y a aucun preuves que j'habite avec elle mis à part ma présence, j'ai quand même le droit de dormir chez elle non ? Puis c'est son appartement à la base. Pas le mien... Si je me déclare elle perd toutes ses APL.
sur ce forum de droit nul ne vous encouragera dans vos fraudes
et des copies de courrier adressé à votre nom, des factures etc prouvent que vous y habitiez
http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-gard/qui-sommes-nous/notre-politique-de-controle/lutte-contre-la-fraude-le-controle-de-votre-situation-pour-garantir-des-droits-justes
et des copies de courrier adressé à votre nom, des factures etc prouvent que vous y habitiez
http://www.caf.fr/allocataires/caf-du-gard/qui-sommes-nous/notre-politique-de-controle/lutte-contre-la-fraude-le-controle-de-votre-situation-pour-garantir-des-droits-justes
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Et si vous habitez avec elle, vous devez vous déclarer, que vous l'aidiez à payer ses loyers n'a rien à voir dans l'histoire.
En l’occurrence, vous fraudez la CAF.
Rien à voir.
Pas besoin d'ouvrir la porte pour constater.
Bref, vous avez eu vos réponses, à vous de voir.
PS: Prévoyez de l'argent de côté, au cas où.