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Remboursement de la taxe sur les ordures dans une colocation

Salvatore - 14 sept. 2017 à 12:11
 dd - 14 sept. 2017 à 13:24
Bonjour,
pour le remboursement de la taxe sur les ordures ménagères dans une colocation de 3 colocataires, si le colocataire A est entré le 15 Avril 2017, et les colocataires B et C sont en place depuis plus d'un an, est-ce que:
- le colocataire A paie au pro-rata de sa présence, à savoir 8.5 mois /12 ?
- les colocataires B et C paient le solde réparti en parts égales ?

Merci
Salvatore, propriétaire
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1 réponse

Réponse 1 / 1
lLaurent
14 sept. 2017 à 12:13
Bonjour, Ils se débrouillent entr'eux, mais vu que la taxe concerne le logement, à partir du moment où il est occupé la taxe est due qu'il y ait une ou 4 personnes ou plus.
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dd
14 sept. 2017 à 13:24
Oui si il a une seul bail pour les 3 locataire.

mais si il a un bail par locataire.
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