Validité de ma clause de non concurrence

libérale44 -  
Bonjour,

Je suis en activité libérale et j'ai une clause de non concurrence limitée dans le temps et dans un certain périmètre. Mais je n'ai reçu aucune contrepartie financière pour celle-ci.
Est-elle licite?

Merci d'avance pour vos réponses

3 réponses

  1.  Pierrecastor Modérateur
    Salut

    Les contreparties se récupère lorsque vous quittez votre emploi.
    0
    2. libérale44
      Mon contrat ne stipule aucune contrepartie financière.
      J'étais remplaçante en libérale
      Ce que je me demande aujourd'hui, c'est si je peux m'installer en libérale en mon nom malgré cette clause puisqu'il n'y a eu aucune contrepartie financière. Je me demande si elle est valable.
      0
      1. Pierrecastor Modérateur
        Je vous ai ajouté un lien dans message précédent. Si votre clause n'incluait aucune contrepartie, elle n'est pas valable et vous n'êtes donc pas tenu par cette clause de non concurrence.
        0
      2. libérale44
        Oui cela est le cas pour un salarié. Je n'étais pas salarié puisqu'en remplaçant dans le libéral nous avons des statut d'AE. Le rémunération se fait sous forme de rétrocession d'honoraire. Est ce que malgré ce statut particulier cela s'applique également?
        0

    Discussions similaires

    Validité d'anciens "titre au porteur" de 1973
    rdemonte

    6 réponses
    Clause non-dénigrement
    NIKKLOS

    23 réponses
    possibilité d'encaissement d'un bon au porteur crédit agricole de 1980
    sad

    2 réponses
    Clause de non-concurrence
    cachou2405

    6 réponses
    BON AU PORTEUR DE 1945
    LOLO

    4 réponses