Sujet Précédent Sujet Suivant

Saisie compte bancaire

Marianne - 14 sept. 2017 à 09:32
 Marley - 14 sept. 2017 à 09:55
Bonjour peux t on saisir sur compte joint si creance d un seul detenteur du compte merci de la reponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
14 sept. 2017 à 09:55
Bonjour,

Bien sur puisque le compte appartient aussi bien à l'un qu'à l'autre.
1

Discussions similaires

Lettre pour réactiver un compte
HahaK0 -
HahaK0 -

1 réponse
Intérêts sur comptes de particuliers (ADEL)
stephdeprecy -
lautre -

4 réponses
Paiement viré, non reçu !
corpsa -
corpsa -

13 réponses
obtenir l'identité du propriétaire d'un compte bancaire
beaj1 -
andy -

12 réponses
Blocage Saisie sans informations
mister922 -
mister922 -

2 réponses