Vice caché maison/Belgique
labronsardiere
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Modifié le 13 sept. 2017 à 16:30
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 sept. 2017 à 16:02
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 13 sept. 2017 à 16:02
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1 réponse
Poisson92100
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Modifié le 13 sept. 2017 à 16:03
Modifié le 13 sept. 2017 à 16:03
Bonjour
En France un vice caché suppose les 4 conditions
- antérieur à la vente
- rendre le bien impropre à sa destination
- inhérent à sa constitution
- non visible
Une cave et des soupiraux bouché cela est visible, l'humidité je crains qu'elle ne soit pas spécifique au bien mais lié au terrain...
Et de toute façon cela ne rend pas la maison non habitable
Ce que vous décrivez ne rentre pas la dedans et de toute façon le non professionnel n'est pas tenu à la garantie vices cachés.
Cherchez plutôt un truc du coté de la tromperie s'il a déclaré dans l'acte des choses fausses relatives à vos pb
En France un vice caché suppose les 4 conditions
- antérieur à la vente
- rendre le bien impropre à sa destination
- inhérent à sa constitution
- non visible
Une cave et des soupiraux bouché cela est visible, l'humidité je crains qu'elle ne soit pas spécifique au bien mais lié au terrain...
Et de toute façon cela ne rend pas la maison non habitable
Ce que vous décrivez ne rentre pas la dedans et de toute façon le non professionnel n'est pas tenu à la garantie vices cachés.
Cherchez plutôt un truc du coté de la tromperie s'il a déclaré dans l'acte des choses fausses relatives à vos pb