Mon employeur peut'il m'obliger à poser tous mes congés et rtt ?
crismae
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13 sept. 2017 à 15:29
hoquei44 Messages postés 16365 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 13 sept. 2017 à 15:38
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hoquei44
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13 sept. 2017 à 15:38
13 sept. 2017 à 15:38
Bonjour,
L'employeur est libre d'organiser le temps de travail comme il le souhaite tant qu'il vous prévient plus de 30 jours à l'avance pour les congés payés. Pour les RTT, à moins que l'accord le prévoit, ils sont perdus si vous ne les prenez pas.
Par ailleurs le code du travail prévoit que le repreneur d'une activité a l'obligation de reprendre les contrats de travail en cours. quitte à réaliser un licenciement économique après la reprise, mais celui-ci ne pourra pas intervenir avant.
CB
L'employeur est libre d'organiser le temps de travail comme il le souhaite tant qu'il vous prévient plus de 30 jours à l'avance pour les congés payés. Pour les RTT, à moins que l'accord le prévoit, ils sont perdus si vous ne les prenez pas.
Par ailleurs le code du travail prévoit que le repreneur d'une activité a l'obligation de reprendre les contrats de travail en cours. quitte à réaliser un licenciement économique après la reprise, mais celui-ci ne pourra pas intervenir avant.
CB
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