Délais de récupération des points

nonorun Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 13 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 13 septembre 2017 - 13 sept. 2017 à 14:02
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 13 sept. 2017 à 14:05
bonjour
je vais essayer d'être clair : il me reste 7 points actuellement car ma dernière infraction(- 4 points ) date et enregitré de juin 2014 .Donc en consultant mon relevé via TELEPOINTS je suis tjrs à 7 pts pourquoi ? Les 3 ans sont bien passées non et le tout me devrait être restitué non ? Surtout que je crains mais je n'en suis pas sûr d'avoir étét flashé 77 kms au lieu de 70 kms aujourd'hui , ma crainte c'est de savoir si ce retrait éventuel de ce point n'annulera pas ces 3 années donc la restitution des 4 points ???
Ou bien je devrais recevoir 2 courriers le 1 er pour restitution des 4 pts et le 2 ème pour retrait de 1 pt ..

merci pour votre aide / BRUNO

2 réponses

dna.factory Messages postés 25377 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 28 novembre 2024 12 882
Modifié le 13 sept. 2017 à 14:06
Si vous n'avez pas commis d'infraction pendant 3 ans à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, votre permis est à nouveau affecté du nombre maximal de points (12).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685

12-4, ça fait 8.
Si vous êtes à 7, c'est parce que vous avez 12-4-1 (jingle le compte est bon).

Donc vous avez commis une infraction durant cette période, que ce soit celle que vous supposez ou une autre, et donc ça recommence à zéro.


Stop failing the turing test ! 
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
13 sept. 2017 à 14:05
Bonjour,

"date et enregitré de juin 2014 .Donc en consultant mon relevé via TELEPOINTS je suis tjrs à 7 pts pourquoi ?"

c'est la date du paiement de l'amende qui fait partir le compteur des 3 ans.

"Ou bien je devrais recevoir 2 courriers le 1 er pour restitution des 4 pts et le 2 ème pour retrait de 1 pt .. "

personnellement, je n'ai jamais reçu de courrier m'informant de la récupération de mes points !
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