Délais de récupération des points
nonorun
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doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 13 sept. 2017 à 14:05
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 13 sept. 2017 à 14:05
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dna.factory
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Modifié le 13 sept. 2017 à 14:06
Modifié le 13 sept. 2017 à 14:06
Si vous n'avez pas commis d'infraction pendant 3 ans à compter du paiement de la dernière amende forfaitaire, votre permis est à nouveau affecté du nombre maximal de points (12).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
12-4, ça fait 8.
Si vous êtes à 7, c'est parce que vous avez 12-4-1 (jingle le compte est bon).
Donc vous avez commis une infraction durant cette période, que ce soit celle que vous supposez ou une autre, et donc ça recommence à zéro.
Stop failing the turing test !
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1685
12-4, ça fait 8.
Si vous êtes à 7, c'est parce que vous avez 12-4-1 (jingle le compte est bon).
Donc vous avez commis une infraction durant cette période, que ce soit celle que vous supposez ou une autre, et donc ça recommence à zéro.
Stop failing the turing test !
doris33
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13 sept. 2017 à 14:05
13 sept. 2017 à 14:05
Bonjour,
"date et enregitré de juin 2014 .Donc en consultant mon relevé via TELEPOINTS je suis tjrs à 7 pts pourquoi ?"
c'est la date du paiement de l'amende qui fait partir le compteur des 3 ans.
"Ou bien je devrais recevoir 2 courriers le 1 er pour restitution des 4 pts et le 2 ème pour retrait de 1 pt .. "
personnellement, je n'ai jamais reçu de courrier m'informant de la récupération de mes points !
"date et enregitré de juin 2014 .Donc en consultant mon relevé via TELEPOINTS je suis tjrs à 7 pts pourquoi ?"
c'est la date du paiement de l'amende qui fait partir le compteur des 3 ans.
"Ou bien je devrais recevoir 2 courriers le 1 er pour restitution des 4 pts et le 2 ème pour retrait de 1 pt .. "
personnellement, je n'ai jamais reçu de courrier m'informant de la récupération de mes points !