Chaudière non conforme
Zav45600
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mercredi 13 septembre 2017
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13 septembre 2017
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13 sept. 2017 à 09:50
;; - 13 sept. 2017 à 10:21
;; - 13 sept. 2017 à 10:21
1 réponse
Bonjour
A ma connaissance, aucun texte n'interdit l'installation d'une chaudière dans une salle de bain, mais seulement dans les zones 0, 1 et 2. la zone 3 a été supprimée et son ancien emplacement peut être utilisé.
Ceci dit, il convient de rappeler ce qu'est une norme: c'est une règle de sécurité applicable pour les installations électriques notamment. Or, une norme n'a aucun effet rétroactif: si actuellement la réglementation interdisait l'installation d'une chaudière dans la salle de bain depuis 2006,le remplacement de la chaudière installée antérieurement à cette date ne serait pas obligatoire.
il ne s'agit pas davantage d'un vice caché.
Conclusion: vous n'avez aucun recours
A ma connaissance, aucun texte n'interdit l'installation d'une chaudière dans une salle de bain, mais seulement dans les zones 0, 1 et 2. la zone 3 a été supprimée et son ancien emplacement peut être utilisé.
Ceci dit, il convient de rappeler ce qu'est une norme: c'est une règle de sécurité applicable pour les installations électriques notamment. Or, une norme n'a aucun effet rétroactif: si actuellement la réglementation interdisait l'installation d'une chaudière dans la salle de bain depuis 2006,le remplacement de la chaudière installée antérieurement à cette date ne serait pas obligatoire.
il ne s'agit pas davantage d'un vice caché.
Conclusion: vous n'avez aucun recours