Responsabilité en cas de fraude à la carte bancaire
Fabien
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Fabien -
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Bonjour,
Propriétaire d'un site internet, si je vends un produit ou un service et que ce produit ou ce service est acheté de manière frauduleuse via une carte bancaire volée, quelle est ma responsabilité dans ce cas ? Dois-je rembourser la somme perçue à la victime de la fraude ?
Merci pour vos réponses
Propriétaire d'un site internet, si je vends un produit ou un service et que ce produit ou ce service est acheté de manière frauduleuse via une carte bancaire volée, quelle est ma responsabilité dans ce cas ? Dois-je rembourser la somme perçue à la victime de la fraude ?
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