Sujet Précédent Sujet Suivant

Responsabilité en cas de fraude à la carte bancaire

Fabien - 12 sept. 2017 à 15:18
 Fabien - 12 sept. 2017 à 16:39
Bonjour,

Propriétaire d'un site internet, si je vends un produit ou un service et que ce produit ou ce service est acheté de manière frauduleuse via une carte bancaire volée, quelle est ma responsabilité dans ce cas ? Dois-je rembourser la somme perçue à la victime de la fraude ?
Merci pour vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
12 sept. 2017 à 15:22
Bonjour,

En principe ce sont les banques, mais si vous faites preuve de laxisme en matière se sécurité cela pourra vous être reproché.

CB
1
Fabien
12 sept. 2017 à 16:39
Merci pour votre réponse hoquei44.
0

Discussions similaires

Paiement frauduleux photomaton saint Denis
Anesofi -
Inaje -

43 réponses
Carte bancaire bloque sans avertissement
Shark -
Matthieu-B -

11 réponses
Déblocage carte bancaire
aurelie -
Komar -

2 réponses
Diffusion du numéro de ma carte bancaire
Olivier7338 -
Gérard -

4 réponses
Carte bleue, 2 codes faux...sans être faux
tartowsucre -
Henrie -

12 réponses