Le client ne veut pas payer

ecoamenagement -
Marley - 14 sept. 2017 à 13:37

Bonjour,
J' ai effectué des travaux de rénovation chez un client qui ne veut pas me régler ma facture qui est d'un montant conséquent.

Vers qui dois-je me tourner?
Vers quel tribunal dois-je porter plainte ?

Est-il possible de passer par un huissier de justice et combien cela pourrait coûter ?

4 réponses

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Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 7 681

Bonjour
vous etes un professionnel et lui un particulier ?
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1. ecoamenagement
  
  oui un professionel et lui un particulier
  
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Réponse 2 / 4
bouriquette Messages postés 442 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 180

Bonjour,

A t il signé un devis ?

Cordialement
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Réponse 3 / 4
relou Messages postés 5948 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 3 400

bonjour
Quelles sont les raisons invoquées par votre client pour ne pas payer ? Avez vous signé conjointement un devis et l'avez vous respecté ?
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Réponse 4 / 4
Marley

Bonjour,

Si vous avez un devis ou un contrat signé vous pouvez soit assigner ou déposer une injonction de payer devant le tribunal d'instance si - de 10 000 euros ou grande instance au delà.

Si vous n'avez pas de devis ou contrat, vous êtes très mal...
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1. ecoamenagement
  
  Si il y a un devis signé, le montant total du devis est supérieur à 10 000 euros mais le montant qui lui reste à payer est en dessous de 10 000 euros du coup vers quel tribunal dois-je me tourne ? Instance ou grande instance ?
  
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  1. Marley > ecoamenagement
    
    Instance, c'est le montant de la requête qu'il faut prendre en compte.
    
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2. sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 5 588
  
  tribunal d'instance si la somme réclamée est - de 10000
  
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Le client ne veut pas payer

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