Sortie des locataires

manuelcaro Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 6 septembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 octobre 2017 - Modifié le 7 sept. 2017 à 10:52
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 7 sept. 2017 à 10:42
Bonjour,
Actuellement en contrat de location avec mes locataires (sœur et frère), il m'annonce aujourd'hui que sa sœur s'en va de la location pour partir en location avec son copain. Jusque la tout va bien.

Mon locataire me signifie qu'il souhaite resté pour sa part dans la location et qu'il à retrouver un locataire qui est un copain.

Je souhaiterais savoir comment je dois procéder.
=>Est ce que les locataires actuellement présent, doivent m'envoyer un recommandé pour me signifier que l'un deux part.
=>Est ce que dans le cas d'un contrat de location, quand un des locataires part cela implique obligatoirement le départ de l'autre
=>Dois procédé à un état des lieux et refaire un nouveau contrat avec le futur locataire et ancien.

Merci d'avance
Manu

3 réponses

djivi38 Messages postés 52187 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 389
6 sept. 2017 à 21:32
bonsoir,

Baux individuels de colocation ? Ou bail avec 2 titulaires ?

1) LE locataire sortant doit vous envoyer son congé par R+AR (ou vous le remettre en main propre contre émargement sur 2 exemplaires identiques, ou vous le remettre par voie d'huissier à ses frais.) et respecter le préavis adéquat :
- 1 mois si location meublée
- 3 mois si location en vide, sauf cas de préavis réduits (https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Le locataire sortant reste redevable du loyer+charges pendant son préavis, sauf relocation avant la fin dudit préavis, et reste solidaire du colocataire restant (qui a tout à fait le droit de rester, avec le même bail) pour paiement du loyer+charges jusqu'à 6 mois après la fin de son préavis.

II) soit vous faites un avenant au bail existant, soit vous considérez que le bail actuel est un bail individuel et vous en faites un pour le nouveau colocataire.
Le DG perçu par vos deux 1ers locataires est à conserver jusqu'au départ du locataire restant (le frère). La sœur devra s'arranger avec son frère pour récupérer sa part du DG quand son frère quittera ce logement et que sera venu le temps pour vous de la restitution du DG.
Je pense qu'il est préférable de demandez un DG au nouveau colocataire et de lui faire un bail individuel de colocation. Faites un EDL au moins pour la partie personnelle attribuée au nouveau colocataire.
Choisir un bail de colocation modèle ALUR (obligatoire).

Cdt.
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Bonjour djivi38,

Merci pour ta réponse.

Pour te répondre, j'ai fait signer un bail avec 2 titulaires, pas de colocations.

Est-ce que dans ce cas la locataire qui part oblige également l'autre à partir?

Merci d'avance
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
7 sept. 2017 à 10:42
un bail avec deux titulaires
Le congé de la sœur (en RAR dans les formes) maintient le bail avec le frère (qui doit intégralement les loyers) sans que vous puissiez vous y opposer

La sœur est solidaire jusqu'à fin de préavis+6 mois
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