Problème de voisinage

didier12360 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2017 - 6 sept. 2017 à 13:18
didier12360 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2017 - 6 sept. 2017 à 17:21
bonjour
mon voisin qui est propriétaire du devant de porte de cette grange et dont l'entrée du haut est chez lui désire fermer comme sur la photo (poitillés) a t'il le droit vu que si il déplace son mur je ne peux plus rentrer dans la partie du haut de la grange ( la flèche rouge est l'entrée) sachant que le mur de cloture qu'il a fait et que l'on vois sur la photo a était fait par lui il y a plus de 30 ans .merci pour votre réponce
cordialement
didier

2 réponses

Avez vous un acte de droit de passage ?

relire les documents du notaire lors de l'achat.
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didier12360 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2017
6 sept. 2017 à 17:21
bonjour
en fait je ne sais pas,je suis en pleine succession et les papiers sont chez le notaire (qui est trés difficile à joindre),le truc c'est que si mon voisin ferme je n'aurai plus du tout accés à l'étage du batiment,vu que la porte de l'étage ne me sera plus accessible.Il me semble qu'un autre notaire il y a fort longtemps m'avait parlé d'un "droit acquisitif".

Merci pour votre réponse.
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