Problème de voisinage
didier12360
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didier12360 Messages postés 4 Statut Membre -
didier12360 Messages postés 4 Statut Membre -
bonjour
mon voisin qui est propriétaire du devant de porte de cette grange et dont l'entrée du haut est chez lui désire fermer comme sur la photo (poitillés) a t'il le droit vu que si il déplace son mur je ne peux plus rentrer dans la partie du haut de la grange ( la flèche rouge est l'entrée) sachant que le mur de cloture qu'il a fait et que l'on vois sur la photo a était fait par lui il y a plus de 30 ans .merci pour votre réponce
cordialement
didier
mon voisin qui est propriétaire du devant de porte de cette grange et dont l'entrée du haut est chez lui désire fermer comme sur la photo (poitillés) a t'il le droit vu que si il déplace son mur je ne peux plus rentrer dans la partie du haut de la grange ( la flèche rouge est l'entrée) sachant que le mur de cloture qu'il a fait et que l'on vois sur la photo a était fait par lui il y a plus de 30 ans .merci pour votre réponce
cordialement
didier
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2 réponses
bonjour
en fait je ne sais pas,je suis en pleine succession et les papiers sont chez le notaire (qui est trés difficile à joindre),le truc c'est que si mon voisin ferme je n'aurai plus du tout accés à l'étage du batiment,vu que la porte de l'étage ne me sera plus accessible.Il me semble qu'un autre notaire il y a fort longtemps m'avait parlé d'un "droit acquisitif".
Merci pour votre réponse.
en fait je ne sais pas,je suis en pleine succession et les papiers sont chez le notaire (qui est trés difficile à joindre),le truc c'est que si mon voisin ferme je n'aurai plus du tout accés à l'étage du batiment,vu que la porte de l'étage ne me sera plus accessible.Il me semble qu'un autre notaire il y a fort longtemps m'avait parlé d'un "droit acquisitif".
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