Dégrèvement qui tarde

Fermé
noranma Messages postés 7 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 4 octobre 2017 - 5 sept. 2017 à 12:59
 Utilisateur anonyme - 5 sept. 2017 à 13:36
Bonjour,
Je vous fait un petit résumé. J'ai obtenu par l'intermédiaire du médiateur un dégrèvement sur l'impôt sur le revenu et la tva l'accord date du 13 juillet 2017, le premier août je reçois les 2 avis de dégrèvement. J'avais une saisie sur salaire qui a ete levé le 28 août.
A ce jour je n'ai toujours rien reçu en remboursement.
Je précise que je suis à jour dans mes paiements. Que j'ai payé mes derniers impôts par prélèvement. Et que le dégrèvement est supérieur à la saisie levée.
J'ai appelé la semaine dernière mon centre des impôts qui m'a expliqué que c'était le chef de brigade financière qui s'occupait de ma demande.

Mes questions sont les suivante. Les impôts peuvent ils aller à l'encontre d'une décision prise par le médiateur ? Sous combien de temps reçoit on le remboursement.?

Merci pour vos réponses.

1 réponse

Utilisateur anonyme
Modifié le 5 sept. 2017 à 15:31
Bonjour

Merci de continuer sur le 1er post qui avait déjà eu des réponses:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7576669-lettre-positive-du-mediateur-fiscal-aucune-reaction-des-impots


Pour répondre il faut cliquer sur le bouton BLEU



;)

On a toujours tort d'essayer d'avoir raison devant des gens qui ont toutes les bonnes raisons de croire qu'ils n'ont pas tort ! (Raymond Devos)
0