Peut-on refuser qu'ils utilisent notre eau et électricité ?

Question

Bonjour, 

Les propriétaires effectuent des travaux à l'extérieur en faisant venir une entreprise. Ils agissent toujours comme s'ils étaient chez eux, nous n'avons pas notre mot à dire sur les jours ni les horaires... nous sommes sommes simplement mises au courant quelques jours avant (pour le coup 15 jours on va dire).
Alors déjà ça ne nous arrange pas du tout du tout.... malgré un essai pour qu'ils déplacent le rdv, aucun dialogue possible "ne vous inquiétez pas, votre présence n'est pas obligatoire!". Il n'empêche que nous sommes locataires et on estime que si on a notre mot à dire un minimum, ils n'ont plus à faire comme s'ils étaient chez eux.... c'est comme ça pour tout... !

Je cherche à savoir si on a le droit de refuser que la dite-entreprise utilise notre eau et notre électricité pour ces travaux ? 
Puisque après tout, on n'a rien à dire, je ne vois pas pourquoi ils pourraient proposer à l'entreprise de se servir. Les proprios ne nous rembourserons pas pour autant !

Merci d'avance :) bonne journée.

Marley · Accepted Answer

Bonjour,

Bien entendu vous pouvez refuser qu'ils utilisent votre eau et électricité.

Ysabe_l · Answer

Bonjour 

Vous coupez de chez vous l'eau et l'électricité en sortant, à eux de se débrouiller.

gerber1 · Answer

Bonjour
La 1 ere question.
Quels travaux effectue cette entreprise ???
Combien de M² d'eau et de kw d'électricité ???

Sakura01 · Answer

Merci pour vos réponses :)

L'entreprise va venir faire une grande "tranchée" pour un futur portail électrique coulissant + pose de clôtures. Donc je ne sais pas exactement mais il en faudra ça c'est sûr.

Ils doivent aussi poser l'interphone dans la maison, mais ça on ne sait pas si c'est le même jour ou a une autre date.... il me semble qu'ils doivent revenir une autre fois.
Toutefois pour ça, on a bien stipulé l'interdiction d'ouvrir la maison en notre absence.

BmV · Answer

En effet.

Comme ce sont là clairement des travaux d'amélioration du bâti, non imputables au locataire, le propriétaire (et donc l'entreprise par lui mandatée ...)  doit donc en principe s'arranger  pour obtenir de l'eau à partir du réseau public (pose d'une prise d'eau avec compteur par la mairie sur une vanne sur domaine public) et mettre en œuvre un groupe électrogène ou similaire pour l'électricité et non puiser sur les fluides du domicile (!) du locataire, qui devra les payer dans ses factures respectives.

Même si le locataire bénéficiera certes un peu de ces modifications, le bénéfice principal restera pour le proprio qui impose des désagréments à ses locataires.
La contrepartie de ces modifications pourra uniquement se traduire par une augmentation de loyer selon les textes en vigueur.

Donc oui, puisque "votre présence n'est pas obligatoire!" et vu aussi la façon apparemment cavalière qu'il a de considérer les locataires, mettre sous clé toute source d'approvisionnement en partant travailler. 
Si nécessaire et en cas de doute, changer les barillets des serrures concernées (remettre les barillets d'origine à la fin du bail).

De plus, si les travaux durent plus de 21 jours, une compensation financière peut être exigée.

Voir par exemple >>> https://www.pap.fr/bailleur/relation-locataire/le-proprietaire-peut-il-visiter-le-logement-du-locataire/a6222/le-proprietaire-peut-il-entrer-dans-le-logement-pour-realiser-des-travaux

" on a bien stipulé l'interdiction d'ouvrir la maison en notre absence. " : personne n'a le droit d'entrer dans votre domicile en votre absence.
Même pas le proprio !

Sakura01 · Answer

Merci beaucoup pour votre détaillée :)
Avez-vous éventuellement un texte de loi svp ? J'ai cherché mais ça reste vague telles que charges locatives ou non etc. Si on peut s'appuyer clairement sur une citation de loi, ce serait encore mieux. Mais là c'est déjà bien clair du coup je trouve.

Pour le début des travaux, on sera là +/- la première heure je pense et encore, tout dépend des horaires. là encore on a essayé de savoir... rien ne filtre ! Mais j'imagine que ce sera les horaires classique de l'entreprise.

Merci du lien, je lis le plus possible cette semaine :)

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
J'ai trouvé ceci https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12244
et aussi 
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31699

les textes de loi sont dans les liens "référence" en bas de page.

Peut-on refuser qu'ils utilisent notre eau et électricité ?

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