Participation bénéfice

baudin - Modifié le 3 sept. 2017 à 12:47
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 4 sept. 2017 à 07:40
Bonjour

Est t'il possible de ne pas toucher la prime sur la participation au bénéfice,
quand le patron fait des travaux dans son magasin ou si il y a ouverture de nouveaux magasins sous la même enseigne .

cordialement.

1 réponse

dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 12 874
4 sept. 2017 à 07:40
Heu.. les situations que vous décrivez n'ont aucun rapport (direct) avec la prime de participation aux bénéfices.

La participation aux bénéfices est fonction des bénéfices de l'entreprise, en fonction d'une règle de calcul spécifique définie par l'état.

Donc si l'employeur investit massivement, oui, ça aura de l'incidence sur les bénéfices.
mais pas directement sur la participation.
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