Participation bénéfice

baudin -  
dna.factory Messages postés 29295 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour

Est t'il possible de ne pas toucher la prime sur la participation au bénéfice,
quand le patron fait des travaux dans son magasin ou si il y a ouverture de nouveaux magasins sous la même enseigne .

cordialement.

1 réponse

dna.factory Messages postés 29295 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 677
 
Heu.. les situations que vous décrivez n'ont aucun rapport (direct) avec la prime de participation aux bénéfices.

La participation aux bénéfices est fonction des bénéfices de l'entreprise, en fonction d'une règle de calcul spécifique définie par l'état.

Donc si l'employeur investit massivement, oui, ça aura de l'incidence sur les bénéfices.
mais pas directement sur la participation.
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