Parent sans domicile

MASHAKYCA - 2 sept. 2017 à 10:40
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 2 sept. 2017 à 22:07
Bonjour,

Comme prévoit le jugement, j'ai déposer mes deux enfants âgés de 6 ans chez leur père pour les vacances (le 5 août).

J'ai essayé de les joindre par téléphone pour avoir des nouvelles mais mon ex-conjoint a changé de numéro de téléphone (comme à chaque période de vacances d'été).
Inquiète je suis passée devant chez lui, la maison était vide. Il a déménagé avec les enfants.

Aujourd'hui, je reçois un courrier me disant qu'il faut que je dépose dorénavant les enfants chez son frère à 100 kms plus loin que son ancienne adresse, car il a eu une mutation professionnelle. Il n'a apparemment plus de domicile.

Mes questions sont donc les suivantes:

- Faut-il que le père des enfants est un domicile fixe pour pouvoir accueillir les enfants lors des week-end et vacances? ou est-ce-que l'adresse de son frère suffit?

- Existe-t'il une loi qui dit que le parent accueillant doit donner des nouvelles des enfants lors des grandes périodes de vacances scolaire (un mois lors des vacances d'été)?

En vous remerciant pour vos réponses.

Cordialement

2 réponses

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
2 sept. 2017 à 14:08
Bonjour

Je ne peux répondre qu à la deuxième question, Non, le parent ayant la garde des enfants pour les congés n a aucune obligation de donner des nouvelles.

Pour la première question, je pense que vous devez demander un nouveau jugement concernant la question des frais supplémentaires, car en principe elle est à la charge du parent qui s est éloigné.
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sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 187
Modifié le 2 sept. 2017 à 22:17
Bonsoir
Dans la logique, il doit avoir un logement pour accueillir les enfants ET meme un espace pour eux!
Ensuite, si il y a l'espace pour eux chez son frère, que cela est temporaire, il n'y a aucun souci d'hébergement, donc, aucun recours.

Il vous a informé de sa nouvelle adresse pour cause de mutation, donc, pas de son fait
Il pourra donc aisément le prouver si vous l'assignez et pour finir, il lui faut le temps de retrouver un logement.

Cordialement.
Aujourd'hui, c'est déjà hier.....Sans la mémoire, rien n'aurait de sens!
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