Préavis réduit cause trouble de jouissance du au bruit
yguidi
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djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64861 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, voila je viens de louer un appart je me rends compte que l insonorisation n est pas assurée je vis avec le voisin du dessus je l entends c est insupportable mon bailleur refuse de faire les travaux je me vois contrainte de partir on négocie un mois de préavis mais il refuse de remettre en location afin de me liberer plus vite
est ce normal on va signer demain un accord de préavis réduit et faire l état des lieux de sortie car je ne peux vivre dans le bruit (il y a une enfant de trois ans au dessus de ma t^éte ) elle refuse que je le remette en location afin de m éviter de prendre la caution versée par hasard si elle m oblige à signer qu elle garde la caution en compensation si elle reloue avant la fin du mois à venir sera t elle obligée de me rembourser voila merci et ce meme si je signe qu en échange de ce préavis réduit je laisse la caution ? je n ai pas le choix car mon assureur me dit que faire constater le préjudice de jouissance c est trop long et compliqué
nb le bail ne comporte pas son nom ni son adresse les documents relatifs aux controles obligatoires non fournis et la caution n était pas prévue au bail mais payée elle n a pas signé les docs quittances ni re_<çu de caution versée bref une horreur
merci de vos bons conseils
yg
est ce normal on va signer demain un accord de préavis réduit et faire l état des lieux de sortie car je ne peux vivre dans le bruit (il y a une enfant de trois ans au dessus de ma t^éte ) elle refuse que je le remette en location afin de m éviter de prendre la caution versée par hasard si elle m oblige à signer qu elle garde la caution en compensation si elle reloue avant la fin du mois à venir sera t elle obligée de me rembourser voila merci et ce meme si je signe qu en échange de ce préavis réduit je laisse la caution ? je n ai pas le choix car mon assureur me dit que faire constater le préjudice de jouissance c est trop long et compliqué
nb le bail ne comporte pas son nom ni son adresse les documents relatifs aux controles obligatoires non fournis et la caution n était pas prévue au bail mais payée elle n a pas signé les docs quittances ni re_<çu de caution versée bref une horreur
merci de vos bons conseils
yg
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4 réponses
Bonjour,
voila
je viens de louer un appart je me rends compte que l insonorisation n est pas assurée je vis avec le voisin du dessus je l entends c est insupportable mon bailleur refuse de faire les travaux
je me vois contrainte de partir on négocie un mois de préavis mais il refuse de remettre en location afin de me liberer plus vite
est ce normal <?
on va signer demain un accord de préavis réduit et faire l état des lieux de sortie car je ne peux vivre dans le bruit (il y a une enfant de trois ans au dessus de ma t^éte )
elle refuse que je le remette en location afin de m éviter de perdre la caution
versée est légal normal ?
par hasard si elle m oblige à signer qu elle garde la caution en compensation si elle reloue avant la fin du mois à venir sera t elle obligée de me rembourser,?et ce meme si je signe qu en échange de ce préavis réduit je laisse la caution ?
voila
merci je n ai pas le choix car mon assureur me dit que faire constater le préjudice de jouissance c est trop long et compliqué
nb le bail ne comporte pas son nom ni son adresse les documents relatifs aux controles obligatoires non fournis et la caution n était pas prévue au bail mais payée elle n a pas signé les docs quittances ni re_<çu de caution versée bref une horreur
merci de vos bons conseils
yg
voila
je viens de louer un appart je me rends compte que l insonorisation n est pas assurée je vis avec le voisin du dessus je l entends c est insupportable mon bailleur refuse de faire les travaux
je me vois contrainte de partir on négocie un mois de préavis mais il refuse de remettre en location afin de me liberer plus vite
est ce normal <?
on va signer demain un accord de préavis réduit et faire l état des lieux de sortie car je ne peux vivre dans le bruit (il y a une enfant de trois ans au dessus de ma t^éte )
elle refuse que je le remette en location afin de m éviter de perdre la caution
versée est légal normal ?
par hasard si elle m oblige à signer qu elle garde la caution en compensation si elle reloue avant la fin du mois à venir sera t elle obligée de me rembourser,?et ce meme si je signe qu en échange de ce préavis réduit je laisse la caution ?
voila
merci je n ai pas le choix car mon assureur me dit que faire constater le préjudice de jouissance c est trop long et compliqué
nb le bail ne comporte pas son nom ni son adresse les documents relatifs aux controles obligatoires non fournis et la caution n était pas prévue au bail mais payée elle n a pas signé les docs quittances ni re_<çu de caution versée bref une horreur
merci de vos bons conseils
yg
bonsoir,
I) "mon bailleur refuse de faire les travaux"
Il n'a aucune obligation d'accepter !
II) "on négocie un mois de préavis"
donc vous avez une location "en vide" (préavis normal de 3 mois à réception du congé du locataire) ?
III) "mais il refuse de remettre en location afin de me liberer plus vite "
C'est SON logement et il fait ce qu'il veut avec.
IV) "elle refuse que je le remette en location"
Vous voulez certainement dire qu'elle refuse que vous lui présentiez un éventuel successeur ? De toute façon, le CHOIX de son locataire lui appartient.
V) "afin de m éviter de prendre la caution versée"
vous voulez certainement dire de PERDRE....
VI) "si elle m oblige à signer..."
Si vous n'êtes pas d'accord avec la proposition du bailleur, vous n'êtes PAS OBLIGÉE de signer cet accord ! Accord entre 2 personnes = les 2 personnes tombent finalement d'accord sur une proposition après discussion.
VII) " ... qu elle garde la caution en compensation"
Ce n'est pas une "caution", c'est un DÉPÔT DE GARANTIE. Une caution est une personne qui s'engage à payer à le place de la personne défaillante.
VIII) "si elle reloue avant la fin du mois à venir sera t elle obligée de me rembourser... et ce meme si je signe qu en échange de ce préavis réduit je laisse la caution ? "
Le montant de votre DG vient en compensation de la réduction de votre préavis de 3 mois à 1 mois : estimez-vous heureuse ! Normalement vous devriez donner votre congé par RAR et votre préavis de 3 MOIS commencerait à la réception de ce courrier par votre bailleur.
Donc, non, si elle reloue avant la fin du nouveau préavis accordé en négociation, elle n'aura rien à vous rembourser... vous gagnez déjà 2 mois avec cette négociation !!
IX) "le bail ne comporte pas son nom ni son adresse"
Vous n'aviez qu'à le lui faire remarquer avant de signer le bail !
X) "les documents relatifs aux controles obligatoires non fournis"
Les lui avez-vous demandés ?
XI) "la caution n était pas prévue au bail"
Sachant tout ce que vous avez l'air de savoir sur l'immobilier locatif, vous avez certainement dû lui demander un reçu pour ce DÉPÔT DE GARANTIE ?
XII) "elle n a pas signé les docs quittances"
même réponse que point XI.
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
I) "mon bailleur refuse de faire les travaux"
Il n'a aucune obligation d'accepter !
II) "on négocie un mois de préavis"
donc vous avez une location "en vide" (préavis normal de 3 mois à réception du congé du locataire) ?
III) "mais il refuse de remettre en location afin de me liberer plus vite "
C'est SON logement et il fait ce qu'il veut avec.
IV) "elle refuse que je le remette en location"
Vous voulez certainement dire qu'elle refuse que vous lui présentiez un éventuel successeur ? De toute façon, le CHOIX de son locataire lui appartient.
V) "afin de m éviter de prendre la caution versée"
vous voulez certainement dire de PERDRE....
VI) "si elle m oblige à signer..."
Si vous n'êtes pas d'accord avec la proposition du bailleur, vous n'êtes PAS OBLIGÉE de signer cet accord ! Accord entre 2 personnes = les 2 personnes tombent finalement d'accord sur une proposition après discussion.
VII) " ... qu elle garde la caution en compensation"
Ce n'est pas une "caution", c'est un DÉPÔT DE GARANTIE. Une caution est une personne qui s'engage à payer à le place de la personne défaillante.
VIII) "si elle reloue avant la fin du mois à venir sera t elle obligée de me rembourser... et ce meme si je signe qu en échange de ce préavis réduit je laisse la caution ? "
Le montant de votre DG vient en compensation de la réduction de votre préavis de 3 mois à 1 mois : estimez-vous heureuse ! Normalement vous devriez donner votre congé par RAR et votre préavis de 3 MOIS commencerait à la réception de ce courrier par votre bailleur.
Donc, non, si elle reloue avant la fin du nouveau préavis accordé en négociation, elle n'aura rien à vous rembourser... vous gagnez déjà 2 mois avec cette négociation !!
IX) "le bail ne comporte pas son nom ni son adresse"
Vous n'aviez qu'à le lui faire remarquer avant de signer le bail !
X) "les documents relatifs aux controles obligatoires non fournis"
Les lui avez-vous demandés ?
XI) "la caution n était pas prévue au bail"
Sachant tout ce que vous avez l'air de savoir sur l'immobilier locatif, vous avez certainement dû lui demander un reçu pour ce DÉPÔT DE GARANTIE ?
XII) "elle n a pas signé les docs quittances"
même réponse que point XI.
CDT.
« Si vous avez un rêve, luttez pour lui, quel qu’il soit. Ne permettez à personne de vous trahir, aussi fort les autres puissent-ils vous aimer ou vouloir le meilleur pour vous. »
– Pilar Jericó –
merci de votre réponse meme si je la trouve séche bref
moi je subis néanmoins un préjudice car elle a menti sur la soi disant insonorisation du logement
je supporte les bruits du quotidien du voisin du dessus car le plancher n est pas adapté
j espérai un texte ou une jurisprudence sur les nuisances sonores du fait de problème d insonorisation
nb l immeuble a été construit avant 1949 MAIS RENOVE
DONC ON GARDE LA CARCASSE ET ON FAIT N IMPORTE QUOI SANS LES NOUVELLES NORMES PHONIQUES LA LEGISLATION N A PAS PENSE A REGLER CELA EN CAS DE RENOVATION DE L ANCIEN BIEN DOMMAGE ET HONTEUX
bref je vais accepter cet accord malgré tout
et mes questions relatives aux mentions du bail c est que je ne l avais pas remarqué c est en cherchant son adresse pour donner mon congé que je m en suis rendue compte
le reçu etl a quittances idem pas d adresse ni sginé et je les ai eu hier sur réclamation de ma part
mais bon voila
le courrier que je lui ai envoyé elle depuis trois jours n a pas été retiré
et concernant la somme retenue au titre du préavis
je n estime pas normal que si elle re loue entre temps d ici fin septembre qu il soit normal qu elle encaisse deux loyer pour le même mois je pars demain si elle reloue la semaine prochaine c est facile
YG
moi je subis néanmoins un préjudice car elle a menti sur la soi disant insonorisation du logement
je supporte les bruits du quotidien du voisin du dessus car le plancher n est pas adapté
j espérai un texte ou une jurisprudence sur les nuisances sonores du fait de problème d insonorisation
nb l immeuble a été construit avant 1949 MAIS RENOVE
DONC ON GARDE LA CARCASSE ET ON FAIT N IMPORTE QUOI SANS LES NOUVELLES NORMES PHONIQUES LA LEGISLATION N A PAS PENSE A REGLER CELA EN CAS DE RENOVATION DE L ANCIEN BIEN DOMMAGE ET HONTEUX
bref je vais accepter cet accord malgré tout
et mes questions relatives aux mentions du bail c est que je ne l avais pas remarqué c est en cherchant son adresse pour donner mon congé que je m en suis rendue compte
le reçu etl a quittances idem pas d adresse ni sginé et je les ai eu hier sur réclamation de ma part
mais bon voila
le courrier que je lui ai envoyé elle depuis trois jours n a pas été retiré
et concernant la somme retenue au titre du préavis
je n estime pas normal que si elle re loue entre temps d ici fin septembre qu il soit normal qu elle encaisse deux loyer pour le même mois je pars demain si elle reloue la semaine prochaine c est facile
YG
"merci de votre réponse meme si je la trouve séche"
votre texte étant écrit sans aucune ponctuation et pratiquement en 1 seule phrase tout du long, soyez contente que j'ai pris le temps de vous gras>déchiffrer</gras> et celui de vous répondre.
"elle a menti sur la soi disant insonorisation du logement "
Et quand vous avez visité ce logement avant de signer le bail vous ne vous êtes rendu compte de rien ? Souvent, justement à cause de ce risque, on visite au moins 2 fois à des heures différentes, on se renseigne un peu sur les voisins (et vous êtes encore chanceuse : vous auriez pu tomber sur une famille de 5 enfants !!), ...
"je n estime pas normal que si elle re loue entre temps d ici fin septembre qu il soit normal qu elle encaisse deux loyer pour le même mois
à ce moment-là, ne négociez rien, payez vos 3 mois de loyers correspondant au préavis normalement dû sans négociation, et là, vous aurez la loi de votre côté si elle reloue avant la fin de votre préavis.
"LA LEGISLATION N A PAS PENSE A REGLER CELA EN CAS DE RENOVATION DE L ANCIEN"
Vous êtes attendue avec impatience au gouvernement pour changer la loi...
"le reçu etl a quittances idem pas d adresse ni sginé et je les ai eu hier sur réclamation de ma part "
Normal : un bailleur ne doit délivrer reçu pour DG et quittances de loyers QUE sur DEMANDE du locataire.
"mais bon voila
le courrier que je lui ai envoyé elle depuis trois jours n a pas été retiré
et concernant la somme retenue au titre du préavis "
Phrase incompréhensible et... même pas finie !!! On ne peut pas dire que vous faites beaucoup d'efforts pour vous exprimer correctement afin que les bénévoles de ce forum vous comprennent facilement !!
Bon déménagement.
votre texte étant écrit sans aucune ponctuation et pratiquement en 1 seule phrase tout du long, soyez contente que j'ai pris le temps de vous gras>déchiffrer</gras> et celui de vous répondre.
"elle a menti sur la soi disant insonorisation du logement "
Et quand vous avez visité ce logement avant de signer le bail vous ne vous êtes rendu compte de rien ? Souvent, justement à cause de ce risque, on visite au moins 2 fois à des heures différentes, on se renseigne un peu sur les voisins (et vous êtes encore chanceuse : vous auriez pu tomber sur une famille de 5 enfants !!), ...
"je n estime pas normal que si elle re loue entre temps d ici fin septembre qu il soit normal qu elle encaisse deux loyer pour le même mois
à ce moment-là, ne négociez rien, payez vos 3 mois de loyers correspondant au préavis normalement dû sans négociation, et là, vous aurez la loi de votre côté si elle reloue avant la fin de votre préavis.
"LA LEGISLATION N A PAS PENSE A REGLER CELA EN CAS DE RENOVATION DE L ANCIEN"
Vous êtes attendue avec impatience au gouvernement pour changer la loi...
"le reçu etl a quittances idem pas d adresse ni sginé et je les ai eu hier sur réclamation de ma part "
Normal : un bailleur ne doit délivrer reçu pour DG et quittances de loyers QUE sur DEMANDE du locataire.
"mais bon voila
le courrier que je lui ai envoyé elle depuis trois jours n a pas été retiré
et concernant la somme retenue au titre du préavis "
Phrase incompréhensible et... même pas finie !!! On ne peut pas dire que vous faites beaucoup d'efforts pour vous exprimer correctement afin que les bénévoles de ce forum vous comprennent facilement !!
Bon déménagement.
décidément
c est plutot moi qui ai de la patience
et qui suit polie en plus
en effet quand vos réponses ont un ton de parti pris
c est limite l agression
concernant les documents non elle n a rien donné comme reçu de caution ni de quittance quand j ai payé le tout le jour de la conclusion du bail
je les lui ai réclamé et en retour j ai reçu deux documents sans son adresse ni signature pour validité la chose mais bon moi je dois faire confiance
puis c est en voulant lui écrire comme elle me le demandait pour formaliser ma demande de départ ou de solution quant au bruit que je me suis aperçue qu il n y avait pas de nom ni son adresse ni de caution bref que le bail était mal rempli
si la loi prévoit des nullités d acte des obligations de remettre des documents c est pas par hasard
et j attendais une réponse juridique basée sur des textes
pas une leçon de morale du petit locataire futé bref
pour ce qui est de l expression c est le cul de la crémière et c est le mieux qui vient de subir un abus
car la nuisances sonores d un sol non insonorisé ne peut etre détecté qu une fois dans les lieux et c est une tromperie d ailleurs les lois ont pris cela en compte sauf pour els immeubles anciens semble t il malgré rénovation
à toutes fins utiles
je vous informe que vous auriez pu me conseiller d obtenir un certificat médical pour faire réduire mon préavis et ou faire un constat d huissier etc etc voir pages services publique ou autres sites juridiques basés sur des textes
j attendais de la jurisprudence
c est uniquement car j ai besoin d installer mon activité et de pouvoir enménager dignement et ne pas à avoir à payer deux fois ces frais que je pars ce jour et perds ma caution pour payer ce préavis dont je ne profiterai pas réellement
mais bien sur je dois m estimer heureuse
d après vous c est sur que c est la solution moins prise de tête et rapide pour avoir le droit de vivre en paix
je fini la dessus meme si sur les points de réponses d autres arguments légaux seraient à vous expliqués
cordialement quand même
yg
c est plutot moi qui ai de la patience
et qui suit polie en plus
en effet quand vos réponses ont un ton de parti pris
c est limite l agression
concernant les documents non elle n a rien donné comme reçu de caution ni de quittance quand j ai payé le tout le jour de la conclusion du bail
je les lui ai réclamé et en retour j ai reçu deux documents sans son adresse ni signature pour validité la chose mais bon moi je dois faire confiance
puis c est en voulant lui écrire comme elle me le demandait pour formaliser ma demande de départ ou de solution quant au bruit que je me suis aperçue qu il n y avait pas de nom ni son adresse ni de caution bref que le bail était mal rempli
si la loi prévoit des nullités d acte des obligations de remettre des documents c est pas par hasard
et j attendais une réponse juridique basée sur des textes
pas une leçon de morale du petit locataire futé bref
pour ce qui est de l expression c est le cul de la crémière et c est le mieux qui vient de subir un abus
car la nuisances sonores d un sol non insonorisé ne peut etre détecté qu une fois dans les lieux et c est une tromperie d ailleurs les lois ont pris cela en compte sauf pour els immeubles anciens semble t il malgré rénovation
à toutes fins utiles
je vous informe que vous auriez pu me conseiller d obtenir un certificat médical pour faire réduire mon préavis et ou faire un constat d huissier etc etc voir pages services publique ou autres sites juridiques basés sur des textes
j attendais de la jurisprudence
c est uniquement car j ai besoin d installer mon activité et de pouvoir enménager dignement et ne pas à avoir à payer deux fois ces frais que je pars ce jour et perds ma caution pour payer ce préavis dont je ne profiterai pas réellement
mais bien sur je dois m estimer heureuse
d après vous c est sur que c est la solution moins prise de tête et rapide pour avoir le droit de vivre en paix
je fini la dessus meme si sur les points de réponses d autres arguments légaux seraient à vous expliqués
cordialement quand même
yg
je vous remercie pour votre message
en effet le bruit est partout
là je subis mon voisin uniquement car le plancher en bois semble t il n pas été insonorisé du tout donc je l entends marcher parler sa petite fille courir fais tomber des choses sur le parquet bref je ne parle pas du bruit de la rue mais celui du à une "malfaçon des lieux " après une rénovation qui n a pas pris en compte les nouvelles normes
je parle d une préjudice de jouissance sonore et j espérai de la jurisprudence ou autre sur le sujet et sur celui relatif à la possibilité de présenter un ou plusieurs repreneurs au proprio
sur le fait qu il va garder le mois de dépot de garantie qu on appele à tort caution pour compenser ce mois de préavis alors que je dois quitter les lieux pour pouvoir vivre en paix
et de la question de savoir si légalement il est autorisé à garder la somme totalement s il reloue avant la fin du mois et ainsi toucher deux fois le loyer
ce qui n est pas légal quand le préavis respecte le temps légalement prévu
voila mais bon lundi j irai à l adil
voir si à postériori je peux avoir une meilleure solution que celle que je vais devoir subir ce matin
merci bonne continuation
yg
en effet le bruit est partout
là je subis mon voisin uniquement car le plancher en bois semble t il n pas été insonorisé du tout donc je l entends marcher parler sa petite fille courir fais tomber des choses sur le parquet bref je ne parle pas du bruit de la rue mais celui du à une "malfaçon des lieux " après une rénovation qui n a pas pris en compte les nouvelles normes
je parle d une préjudice de jouissance sonore et j espérai de la jurisprudence ou autre sur le sujet et sur celui relatif à la possibilité de présenter un ou plusieurs repreneurs au proprio
sur le fait qu il va garder le mois de dépot de garantie qu on appele à tort caution pour compenser ce mois de préavis alors que je dois quitter les lieux pour pouvoir vivre en paix
et de la question de savoir si légalement il est autorisé à garder la somme totalement s il reloue avant la fin du mois et ainsi toucher deux fois le loyer
ce qui n est pas légal quand le préavis respecte le temps légalement prévu
voila mais bon lundi j irai à l adil
voir si à postériori je peux avoir une meilleure solution que celle que je vais devoir subir ce matin
merci bonne continuation
yg
La législation juridique et financière évolue en permanence...