Mensonge sur existence d'une assurance dommages ouvrage

Palazzola Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 31 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2019 - 31 août 2017 à 21:47
Palazzola Messages postés 12 Date d'inscription jeudi 31 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2019 - 6 nov. 2018 à 16:04
Bonjour,

Nous avons acheté une maison secondaire en mai 2017, encore sous décennale (date achèvement des travaux d'extension et des rénovations : le 10 mai 2016).
L'acte de vente mentionne clairement l'existence d'une assurance DO prise par le Vendeur (particulier) sans toutefois préciser le nom de l'assureur et le numéro de police. L'assurance de l'entrepreneur relative à la garantie décennale y est par contre détaillée.

Or, il y a maintenant des problèmes d'odeurs nauséabondes émanant d'un placard et d'une chambre construits à l'emplacement d'une ancienne sdb + une fissure tout le long du joint de dilatation entre les 2 corps de bâtiment.

J'ai demandé à l'étude notariale de me fournir copie de l'attestation d'assurance DO pour enclencher une réclamation. L'étude m'a répondu qu'il n'y avait pas d'attestation. J'ai réitéré ma demande en évoquant l'article de l'acte de vente mentionnant clairement l'existence de cette assurance. Pas de réponse.

J'ai donc contacté directement le vendeur qui m'a répondu par écrit qu'après en avoir discuté avec l'étude notariale, il confirmait " n'avoir jamais souscrit à une assurance DO et que la mention dans l'acte était erronée ".

Questions :

1) Que pouvons-nous faire vis-à-vis du notaire qui n'a pas vérifié l'existence de l'assurance DO ? L'acte de vente est-il valide ?
2) Que pouvons-nous faire vis-à-vis du vendeur qui a menti au moment de la vente ?
3) Qui est responsable du remboursement des frais pour les réparations à entreprendre ?
4) Qui est responsable du préjudice global que nous subissons (achat sur base d'une fausse déclaration, gros problèmes en cas de revente éventuelle du bien, démarches lourdes et couteuses pour l'application de la garantie décennale, etc.) ?
5) Devons-nous souscrire une assurance particulière pour la durée restante de la décennale ?

Merci d'avance pour vos précieux conseils.

4 réponses

Bonjour
Que devez-vous faire?
Il n'y a qu'une chose à faire: prendre un avocat pour qu'il étudie le litige et ensuite engage éventuellement les actions judiciaires qui s'imposent.Attention à bien choisir un avocat spécialisé ou dont l'une des activités dominantes est le droit de l'immobilier.
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