Biens à déclarer
Bonjour,
Ma mère, suite au décès de mon père, avait opté pour la totalité en usufruit . l'actif successoral de mon père comprenait entre autres 350 parts de SCPI en NP.
Comment dois-je déclarer ces parts à la succession de ma mère :
- 350 parts de SCPI en NP pour la totalité ou bien pour la moitié seulement.
Merci de votre réponse.
Ma mère, suite au décès de mon père, avait opté pour la totalité en usufruit . l'actif successoral de mon père comprenait entre autres 350 parts de SCPI en NP.
Comment dois-je déclarer ces parts à la succession de ma mère :
- 350 parts de SCPI en NP pour la totalité ou bien pour la moitié seulement.
Merci de votre réponse.
1 réponse
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. l'actif successoral de mon père comprenait entre autres 350 parts de SCPI en NP.
Qui détient cette nue-propriété ?
Comment dois-je déclarer ces parts à la succession de ma mère :
- 350 parts de SCPI en NP pour la totalité ou bien pour la moitié seulement.
Ces parts dépendaient-elles de la communauté de biens des époux ?-
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@MIDINETTE25La nue-propriété est détenue par une société de gestion qui perçoit les revenus.
Cette réponse n'apporte rien.
Le nu-propriétaire n'est pas juridiquement le destinataire des revenus. -
@condorcetEst-ce que je dois déclarer les 350 parts en NP ou bien la moitié seulement s'agissant d'un bien de communauté.
Merci pour votre réponse.
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