Biens à déclarer
MIDINETTE25
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Modifié le 30 août 2017 à 18:37
MIDINETTE25 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 30 août 2017 à 19:36
MIDINETTE25 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 30 août 2017 à 19:36
Bonjour,
Ma mère, suite au décès de mon père, avait opté pour la totalité en usufruit . l'actif successoral de mon père comprenait entre autres 350 parts de SCPI en NP.
Comment dois-je déclarer ces parts à la succession de ma mère :
- 350 parts de SCPI en NP pour la totalité ou bien pour la moitié seulement.
Merci de votre réponse.
Ma mère, suite au décès de mon père, avait opté pour la totalité en usufruit . l'actif successoral de mon père comprenait entre autres 350 parts de SCPI en NP.
Comment dois-je déclarer ces parts à la succession de ma mère :
- 350 parts de SCPI en NP pour la totalité ou bien pour la moitié seulement.
Merci de votre réponse.
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1 réponse
condorcet
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30 août 2017 à 18:32
30 août 2017 à 18:32
. l'actif successoral de mon père comprenait entre autres 350 parts de SCPI en NP.
Qui détient cette nue-propriété ?
Comment dois-je déclarer ces parts à la succession de ma mère :
- 350 parts de SCPI en NP pour la totalité ou bien pour la moitié seulement.
Ces parts dépendaient-elles de la communauté de biens des époux ?
Qui détient cette nue-propriété ?
Comment dois-je déclarer ces parts à la succession de ma mère :
- 350 parts de SCPI en NP pour la totalité ou bien pour la moitié seulement.
Ces parts dépendaient-elles de la communauté de biens des époux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2017 à 18:38
Les parts de SCPI ont été achetés en NP par la communauté.
30 août 2017 à 19:23
Cette réponse n'apporte rien.
Le nu-propriétaire n'est pas juridiquement le destinataire des revenus.
30 août 2017 à 19:36
Merci pour votre réponse.