Biens à déclarer
MIDINETTE25
Messages postés
5
Statut
Membre
-
MIDINETTE25 Messages postés 5 Statut Membre -
MIDINETTE25 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère, suite au décès de mon père, avait opté pour la totalité en usufruit . l'actif successoral de mon père comprenait entre autres 350 parts de SCPI en NP.
Comment dois-je déclarer ces parts à la succession de ma mère :
- 350 parts de SCPI en NP pour la totalité ou bien pour la moitié seulement.
Merci de votre réponse.
Ma mère, suite au décès de mon père, avait opté pour la totalité en usufruit . l'actif successoral de mon père comprenait entre autres 350 parts de SCPI en NP.
Comment dois-je déclarer ces parts à la succession de ma mère :
- 350 parts de SCPI en NP pour la totalité ou bien pour la moitié seulement.
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Biens à déclarer
- Dois je déclarer la bourse de mon fils à la caf - Forum CAF
- Se déclarer seule alors qu'on est en couple caf forum ✓ - Forum Louer un logement
- Pourquoi je n'arrive pas à déclarer la cession de mon véhicule ? - Forum Automobile
- Indivision des biens - Guide
- Bourse sur critères sociaux declaration caf ? - Forum CAF
1 réponse
. l'actif successoral de mon père comprenait entre autres 350 parts de SCPI en NP.
Qui détient cette nue-propriété ?
Comment dois-je déclarer ces parts à la succession de ma mère :
- 350 parts de SCPI en NP pour la totalité ou bien pour la moitié seulement.
Ces parts dépendaient-elles de la communauté de biens des époux ?
Qui détient cette nue-propriété ?
Comment dois-je déclarer ces parts à la succession de ma mère :
- 350 parts de SCPI en NP pour la totalité ou bien pour la moitié seulement.
Ces parts dépendaient-elles de la communauté de biens des époux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Les parts de SCPI ont été achetés en NP par la communauté.
Cette réponse n'apporte rien.
Le nu-propriétaire n'est pas juridiquement le destinataire des revenus.
Merci pour votre réponse.