Biens à déclarer
MIDINETTE25
Messages postés
5
Date d'inscription
mardi 29 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
30 août 2017
-
Modifié le 30 août 2017 à 18:37
MIDINETTE25 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 30 août 2017 à 19:36
MIDINETTE25 Messages postés 5 Date d'inscription mardi 29 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 30 août 2017 - 30 août 2017 à 19:36
A voir également:
- Biens à déclarer
- Déclarer argent reçu parents caf ✓ - Forum déclaration de revenus
- Apl vaut-il mieux se déclarer en couple ou en colocation ✓ - Forum Louer un logement
- Mon fils est apprenti dois je déclarer ses revenus à la caf - Forum CAF
- Oubli de déclarer pension alimentaire caf - Forum Impôts
- Doit on declarer l'arce a la caf - Forum CAF
1 réponse
condorcet
Messages postés
39501
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
21 juin 2023
18 285
30 août 2017 à 18:32
30 août 2017 à 18:32
. l'actif successoral de mon père comprenait entre autres 350 parts de SCPI en NP.
Qui détient cette nue-propriété ?
Comment dois-je déclarer ces parts à la succession de ma mère :
- 350 parts de SCPI en NP pour la totalité ou bien pour la moitié seulement.
Ces parts dépendaient-elles de la communauté de biens des époux ?
Qui détient cette nue-propriété ?
Comment dois-je déclarer ces parts à la succession de ma mère :
- 350 parts de SCPI en NP pour la totalité ou bien pour la moitié seulement.
Ces parts dépendaient-elles de la communauté de biens des époux ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2017 à 18:38
Les parts de SCPI ont été achetés en NP par la communauté.
30 août 2017 à 19:23
Cette réponse n'apporte rien.
Le nu-propriétaire n'est pas juridiquement le destinataire des revenus.
30 août 2017 à 19:36
Merci pour votre réponse.