Biens à déclarer

MIDINETTE25 Messages postés 5 Statut Membre -  
MIDINETTE25 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour,
Ma mère, suite au décès de mon père, avait opté pour la totalité en usufruit . l'actif successoral de mon père comprenait entre autres 350 parts de SCPI en NP.
Comment dois-je déclarer ces parts à la succession de ma mère :
- 350 parts de SCPI en NP pour la totalité ou bien pour la moitié seulement.
Merci de votre réponse.

1 réponse

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374
     
    . l'actif successoral de mon père comprenait entre autres 350 parts de SCPI en NP.
    Qui détient cette nue-propriété ?

    Comment dois-je déclarer ces parts à la succession de ma mère :
    - 350 parts de SCPI en NP pour la totalité ou bien pour la moitié seulement.
    Ces parts dépendaient-elles de la communauté de biens des époux ?
    0
    1. MIDINETTE25 Messages postés 5 Statut Membre
       
      La nue-propriété est détenue par une société de gestion qui perçoit les revenus.
      Les parts de SCPI ont été achetés en NP par la communauté.
      0
      1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 374 > MIDINETTE25 Messages postés 5 Statut Membre
         
        La nue-propriété est détenue par une société de gestion qui perçoit les revenus.
        Cette réponse n'apporte rien.
        Le nu-propriétaire n'est pas juridiquement le destinataire des revenus.
        0
      2. MIDINETTE25 Messages postés 5 Statut Membre > condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Est-ce que je dois déclarer les 350 parts en NP ou bien la moitié seulement s'agissant d'un bien de communauté.

        Merci pour votre réponse.
        0

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