Puis-je renoncer à la succession du cousin de mon père ?

Question

Bonjour, 

Voici le problème que je rencontre avec mes frères. Notre père est décédé il y a 2 ans et mes frères et moi avons accepté sa succession. Il y a plusieurs mois, nous avons été contactés pour une autre succession dans la famille, par un cabinet de généalogie. Il s'agit d'un cousin de mon père, décédé en 2011. Nous l'avons connu mais nous ne savions pas qu'il avait quelque chose (des parts dans une SCI). Malgré tout, nous ne sommes pas intéressés car nous sommes très nombreux et il n'y a que des miettes à recevoir et autant que d'autres cousins (de la génération de notre père et plus dans le besoin) touchent cet argent . Nous avons donc dit aux généalogistes que nous voulons renoncer mais il nous relance sans arrêt, tente de nous convaincre par tous les moyens et dernièrement a avancé "qu'ayant accepté la succession de (notre) père, saisi de ses droits, votre faculté de renoncer à la succession de son cousin ne s'exerce pas"..... Cela nous paraît totalement aberrant....En gros, nous n'aurions pas le choix ?! J'ai contacté le tribunal mais ils ne savent pas répondre...... ! Aller voir notre notaire, on ne peut pas car cela c'est mal passé lors de la succession de notre père. Et on ne veut pas payer de consultation chez un autre. Quant au code civil, je ne comprends pas ou ne sait pas chercher. J'espère donc avoir un avis clair en postant ici sur la question.
Merci d'avance !

condorcet · Answer

Puis-je renoncer à la succession du cousin de mon père ?
Vous avez toute latitude pour renoncer à la succession de ce cousin mais au nom de votre père décédé sans avoir fait le moindre acte d'acceptation expresse ou tacite de la succession.
Il est certain que l'héritier est saisi de ses droits dès le décès de la personne dont il est l'héritier légal, ce qui n'en fait pas pour autant un héritier acceptant d'office une succession ne l'intéressant pas.
Soyez néanmoins certain que votre père n'a pas fait la moindre démarche laissant supposer qu'il aurait accepté la succession de son cousin.

Ne tenez aucun compte des menaces du généalogiste dont le seul objectif reste d'encaisser ses honoraires.

De plus, il joue habilement sur les mots en vous écrivant que votre père a été saisi de ses droits (ce qui est exact) et que vous n'avez pas la faculté de renoncer à la succession de ce cousin (ce qui est toujours exact puisque vous n'étiez pas l'héritier de ce cousin) mais vous pouvez renoncer au nom de votre père (ce que ne vous dit pas le généalogiste).

DavidO · Answer

Merci pour votre réponse et très rapide !!

Je ne crois pas que notre père ait fait quoi que ce soit car nous n'avons rien retrouvé dans ses papiers et mes oncles et tantes ont été contactés en même temps que nous mais je vais revérifier.

Donc si je comprends bien, au Tribunal, il faut simplement indiquer que nous renonçons "au nom de notre père" et c'est fini ? Nos enfants (mon frère aîné a aussi 2 petits-enfants), doivent-ils faire quelque chose selon vous ?

Merci encore !

Puis-je renoncer à la succession du cousin de mon père ?

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