Acquiescement

Résolu

virginie herby - 29 août 2017 à 19:29
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 août 2017 à 01:26

Bonjour,
je suis en garde alternée depuis 8ans mon ex à demander un jugement en référé le juge a déclarer irrecevable ses dires pour la garde de ma Fille nous restons donc en garde alternee aujourd'hui je reçois une papier de mon avocate qui me dit quil à acquiescé ordonnance rendu et derrière j'a une feuille dacquiecement pour moi que signifie ce terme et cette lettre aidez moi merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
29 août 2017 à 23:03

Bonsoir
C'est une forme d'acceptation de la conclusion du Juge qui mettra fin à la requête de votre ex, donc la procédure qu'il a engagé!
En résumé, cela veut dire que vous ne ferez pas appel de la décision du Juge, vous l'acceptez

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
29 août 2017 à 23:26

Oui, vous pouvez signé ce papier, sauf si vous n’êtes pas d'accord avec la décision et que vous souhaitez faire appel

Avez vous comprise mes explications ?

fleurdesoleil01600 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2017
29 août 2017 à 23:30

oui vos explications sont claires merci en tout cas de votre aide

Réponse 2 / 3

fleurdesoleil01600 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2017
29 août 2017 à 23:29

j'ai demander la garde de notre fille depuis longtemps car il déménage à 200km il accepte de continue une garde alternée c'est impossible et ingérable il voulait la garde il n'a pas eu et reste sur une garde alternée cherchons l'erreur .???

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
29 août 2017 à 23:38

Ah oui, mais le juge a t'il pris en compte son déménagement ou pas ?
Car il est impossible de la maintenir, sauf si il ne déménage plus ?
Et votre avocat, que vous dit t'elle ?

Réponse 3 / 3

fleurdesoleil01600 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 29 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 août 2017
29 août 2017 à 23:42

oui ca était fait en référer le juge a déclaré irrecevable pour lui et mon avocate ma dit elle reste ici il part mais aujourd'hui je reçois cette lettre car il a acquiescé peut être est ce la procédure car moi j'ai une date car j'avais prévenu le jaf de son départ .

sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 183
30 août 2017 à 01:26

donc, il faut acquiescé aussi, l'affaire est close
Cependant, il faudra re saisir le JAF pour demander la garde chez vous vu que la GA n'est plus possible en raison de la distance

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