Acquiescement
Résolu
virginie herby
-
29 août 2017 à 19:29
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 août 2017 à 01:26
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 30 août 2017 à 01:26
Bonjour,
je suis en garde alternée depuis 8ans mon ex à demander un jugement en référé le juge a déclarer irrecevable ses dires pour la garde de ma Fille nous restons donc en garde alternee aujourd'hui je reçois une papier de mon avocate qui me dit quil à acquiescé ordonnance rendu et derrière j'a une feuille dacquiecement pour moi que signifie ce terme et cette lettre aidez moi merci
je suis en garde alternée depuis 8ans mon ex à demander un jugement en référé le juge a déclarer irrecevable ses dires pour la garde de ma Fille nous restons donc en garde alternee aujourd'hui je reçois une papier de mon avocate qui me dit quil à acquiescé ordonnance rendu et derrière j'a une feuille dacquiecement pour moi que signifie ce terme et cette lettre aidez moi merci
A voir également:
- Refus de signer acte d'acquiescement
- Dois je signer l'acte d'acquiescement - Forum Divorce
- Acte de notoriété - Guide
- Conséquences du refus de signer un avenant au contrat de travail - Guide
- Acte conservatoire - Guide
- Ma femme refuse de signer l'acte de vente - Forum Immobilier
3 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 204
29 août 2017 à 23:03
29 août 2017 à 23:03
Bonsoir
C'est une forme d'acceptation de la conclusion du Juge qui mettra fin à la requête de votre ex, donc la procédure qu'il a engagé!
En résumé, cela veut dire que vous ne ferez pas appel de la décision du Juge, vous l'acceptez
C'est une forme d'acceptation de la conclusion du Juge qui mettra fin à la requête de votre ex, donc la procédure qu'il a engagé!
En résumé, cela veut dire que vous ne ferez pas appel de la décision du Juge, vous l'acceptez
29 août 2017 à 23:26
Avez vous comprise mes explications ?
29 août 2017 à 23:30