Conséquence achat Pinel
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Vinzelles
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 août 2017 à 10:55
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 29 août 2017 à 10:55
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2 réponses
roudoudou22
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29 août 2017 à 08:59
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Lorsqu'un crédit d'impôt est supérieur au montant de l'impôt, le surplus est restitué.
flocroisic
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29 août 2017 à 10:55
29 août 2017 à 10:55
Bonjour
Aux dernieres nouvelles, le dispositif pinel n'est pas un credit d'impot mais une reduction d'impot.
Donc la reduction se limite à l'impot dû.
Le surplus n'est pas reportable.
Aux dernieres nouvelles, le dispositif pinel n'est pas un credit d'impot mais une reduction d'impot.
Donc la reduction se limite à l'impot dû.
Le surplus n'est pas reportable.
La réduction d'impôt est étalée à parts égales sur la période d'engagement de location (six, neuf ou douze ans). Elle n'est pas reportable sur les années suivantes quand elle dépasse le montant de l'impôt dû par le contribuable.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 août 2017 à 09:05
IMH
29 août 2017 à 09:24
Non
29 août 2017 à 09:36
IMH